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Appréciation des stocks
Appréciation sur stocks
Gain de détention sur stocks
Gain en capital
Impôt sur la plus-value
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'expertise
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value des stocks à l'inventaire
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Plus-value sur stocks
Plus-values sur stocks
Profit de détention sur stocks
Profit sur cession
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Valorisation des stocks
écart de réévaluation

Translation of "plus-values sur stocks " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-values sur stocks | valorisation des stocks

stock appreciation
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


appréciation des stocks | plus-value sur stocks

inventory profit
IATE - Marketing
IATE - Marketing


profit de détention sur stocks | plus-value sur stocks | gain de détention sur stocks

inventory holding gain
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


valorisation des stocks [ plus-value sur stocks | appréciation sur stocks ]

stock appreciation [ inventory appreciation ]
Investissements et placements
Investment


plus-value des stocks à l'inventaire

appraisal surplus
IATE - Accounting
IATE - Accounting


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]
Fiscalité | Immobilier
Taxation | Real Estate


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain
Fiscalité
Taxation


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Les règlements annuels du Conseil établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer du Nord pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques fixent le niveau des TAC pour les stocks concernés [le règlement le plus récent et actuellement contraignant est le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieuti ...[+++]

The annual Council Regulations fixing the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the North Sea set the TAC levels for the stocks concerned (most recent and currently binding is Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104).


Dans ce cas, le stock le plus limitant deviendrait ce que l’on appelle un «stock à quotas limitants» («choke species») parce que, une fois le quota de ce stock épuisé, cela empêcherait de continuer à pêcher d’autres stocks.

In this case the most limiting stock would become what is known as a 'choke-species' because, once the quota for that stock was exhausted, it would block the opportunities to continue fishing for other stocks.


Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à la réalisation d’une évaluation de l’impact du plan sur les stocks auxquels s’applique le présent règlementet sur les pêcheries exploitant ces stocks.

No less than five years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall ensure an evaluation of the impact of the plan on the stocks to which this Regulation appliesand on the fisheries exploiting those stocks.


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Des modifications aux méthodes et modalités de calcul des niveaux de stockage peuvent s’avérer nécessaires et bénéfiques afin d’assurer une plus grande cohérence avec les pratiques de l’AIE, y compris, par exemple, les changements conduisant à un abaissement, chez certains États membres, du pourcentage de réduction de 10 % appliqué au calcul des stocks, cela autoriserait un traitement différent des stocks de naphta ou la prise en compte des stocks détenus sur des pétroliers dans les eaux territoriales d’un État membre.

Further amendments to the methods and procedures for calculating stock levels may prove necessary and beneficial in order to further increase coherence with IEA practice, including, for example, changes that lead to a lowering for certain Member States of the reduction percentage of 10 % applied in the calculation of stocks, that would allow a different treatment of naphtha stocks, or that would allow the stocks held in tankers in territorial waters of a Member State to be counted.


Le texte en question devrait reposer sur la jurisprudence de la CJCE en vertu laquelle les fusions transfrontalières doivent être considérées comme des fusions nationales selon la règle de la neutralité fiscale (les plus-values étant traitées fiscalement comme des plus-values nationales). Cette communication n'a toujours pas été publiée.

This Communication is supposed to be based on ECJ case-law stipulating that cross-border mergers should be treated like domestic mergers in a tax-neutral way (based on the national capital gains tax treatment). This Communication is still outstanding.


L’une des modifications les plus importantes à propos de l’impôt sur les plus-values a été l’introduction d’un taux d’imposition unique de 18 % sur les plus-values.

One of the most significant amendments concerning the taxation of capital gains was the introduction of a flat rate tax of 18% on any capital gains.


- (EN) Monsieur le Président, il me semble approprié, au moment où nous réfléchissons à ce que représente véritablement l’Union européenne, de discuter ce soir de ce qu’est vraiment la plus-value communautaire, c’est-à-dire le fait que l’Union, dans son ensemble, a plus de valeur que la somme des éléments qui la composent. Je ne crois pas que l’UE apporte systématiquement une plus-value dans toutes ses sphères de compétence, mais c’est clairement le cas dans le problème qui nous occupe.

– Mr President, it is fitting, at this time of reflection on what the European Union actually stands for, that we should be discussing tonight this clear demonstration of EU added value, where the Union together is greater than the sum of its parts. I do not believe that the EU brings automatic added value in all its spheres of competence, but it clearly does in this instance.


par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.

any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.


M. Souchet est un des membres les plus travailleurs de la commission de la pêche et sa connaissance de ce domaine lui a valu l’honneur d’être nommé rapporteur sur la reconstitution des stocks de merlu austral, un rapport qui est actuellement en cours d’élaboration.

Mr Souchet is one of the most hard-working members of the Committee on Fisheries and his expertise in this area has earned him the accolade of being appointed rapporteur on the recovery of southern hake, a report which is currently in the pipeline.




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plus-values sur stocks

Date index:2023-03-23 -

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