Toutefois, lorsque le type d'action militaire auquel l'individu en question ne veut pas s'associer est condamné par la communauté internationale comme étant contraire aux règles de conduite les plus élémentaires, la peine prévue pour la désertion ou l'insoumission peut, compte tenu de toutes les autres exigences de la définition, être considérée en soi comme une persécution.
Where, however, the type of military action, with which an individual does not wish to be associated, is condemned by the international community as contrary to the basic rules of human conduct, punishment for desertion or draft evasion could, in the light of all other requirements of the definition, in itself be regarded as persecution.