À titre d'exemple, il est généralement admis que l'épidémie de fièvre aphteuse de l'année dernière au Royaume-Uni, qui a entraîné d'énormes pertes pour le monde agricole, a été provoquée par l'utilisation d'eaux grasses dans l'alimentation animale.

Le rapport du Parlement voté aujourd'hui souhaite que les déchets de cuisine et de table soient exclus des règles strictes de contrôle prévues dans le règlement, ce qui va à l'encontre d'une volonté marquée de la quasi-totalité des États membres qui se sont prononcés en faveur d'une interdiction des eaux grasses dans l'alimentation animale.

14. demande à la Commission de présenter, d'ici juin 2002, une proposition législative pour interdire l'utilisation des eaux grasses, si les autorités compétentes des États membres ne peuvent garantir leur traitement adéquat par l'application de normes de stérilisation appropriées et suffisantes pour éliminer les virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse (stérilisation à 133° C pendant 30 mn et sous une pression de 3 bars) dans des usines de traitement officiellement reconnues et qu'il existe un système d'enregistrement opérationnel des eaux grasses dans les États membres;

L'importation illégale de viande contaminée et l'utilisation illégale d'eaux grasses dans l'alimentation animale seraient l'explication la plus vraisemblable de l'apparition de la maladie.

Cependant pour éviter les activités frauduleuses et illégales, l'Union européenne a décidé d'interdire, dans un premier temps, l'utilisation d'eaux grasses dans l'alimentation des porcs et, dans un deuxième temps, l'utilisation de déchets de restauration dans l'alimentation des animaux en général.

5 quinquies) D'ici juin 2002, il convient que la Commission présente une proposition législative visant à interdire l'usage des eaux grasses, à moins que les autorités compétentes des États membres ne puissent garantir leur traitement adéquat, dans des usines officiellement agréées, conformément à des normes de stérilisation spécifiques propres à éradiquer le virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse, ou qu'un système d'enregistrement applicable aux eaux grasses ne soit opérationnel dans les États membres.