S'agissant du contrôle de l'utilisation des eaux grasses dans l'alimentation des animaux d'élevage et des déchets alimentaires provenant de sources interdites, l'OAV a constaté en octobre 2001 (GD (SANCO/3367/2001)) ce qui suit: En Angleterre, l'arrêté 2001 (amendement) sur les produits dérivés d'origine animale (SI 2001.1704) est entré en vigueur le 24 mai 2001, instaurant de manière effective et brutale l'interdiction de l'utilisation des eaux ...[+++] grasses dans l'alimentation des animaux.

Je mets de côté l'alimentation des oiseaux nécrophages parce que je désire m'attarder sur une forme différente d'aliments putrifiés, à savoir les déchets de cuisine provenant à la fois des eaux grasses recyclées dans certains pays et des huiles de cuisson usagées dans d'autres pays, y compris le mien.

14. demande à la Commission de présenter, d'ici juin 2002, une proposition législative pour interdire l'utilisation des eaux grasses, si les autorités compétentes des États membres ne peuvent garantir leur traitement adéquat par l'application de normes de stérilisation appropriées et suffisantes pour éliminer les virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse (stérilisation à 133° C pendant 30 mn et sous une pression de 3 bars) dans des usines de traitement officiellement reconnues et qu'il existe un système d'enregistrement opérationnel des eaux grasses dans les États membres;

5 quinquies) D'ici juin 2002, il convient que la Commission présente une proposition législative visant à interdire l'usage des eaux grasses, à moins que les autorités compétentes des États membres ne puissent garantir leur traitement adéquat, dans des usines officiellement agréées, conformément à des normes de stérilisation spécifiques propres à éradiquer le virus de la peste porcine et de la fièvre aphteuse, ou qu'un système d'enregistrement applicable aux eaux grasses ne soit opérationnel dans les États membres.

les denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, y compris les déchets de cuisine et de table, initialement destinées à la consommation humaine puis destinées à l'alimentation animale ou à une usine de production de biogaz ou de compostage pour des motifs commerciaux ou en raison de problèmes de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale ainsi que les eaux grasses qui n'ont pas fait l'objet d' ...[+++]un traitement conformément aux normes définies dans la législation communautaire relative à la santé animale, notamment en vue de prévenir la peste porcine ou la fièvre aphteuse ,

La directive vise à prévenir, ou à réduire autant que possible, les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l’air ou la santé humaine, en introduisant des exigences techniques strictes.