La décision de la Commission de ce jour inflige une amende au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à cette entente.

Ce financement sera mis en œuvre en collaboration avec Société Générale Corporate Investment Banking, le groupe Crédit Agricole (Caisses régionales de Crédit Agricole et Crédit Agricole Leasing Factoring) et le Groupe BPCE (Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit coopératif, Natixis SA et Natixis Energeco), retenus par la BEI pour leur expertise dans le domaine des financements de projets énergétiques ainsi que leur capacité à s’assurer de la conformité des programmes à la réglementation environnementale nationale et européenne sur la biodiversité.

Certaines de ces banques appartenant au même groupe (le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais ; le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial ; la Société Générale et le Crédit du Nord), le Conseil de direction du Groupement réunit, en fait, les huit plus grands groupes bancaires français (les groupes LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste et HSBC (auquel appartient le Crédit Commercial de France)).

L'opération consiste en l'acquisition de Crédit Agricole Belgique SA qui à l'heure actuelle est contrôlé par Swiss Life et Dexia -- par deux banques régionales belges (Agricaisse et Lanbokas), elles-même membres du groupe Crédit Agricole Belgique, et deux caisses régionales du Nord et du Nord-Est de la France, membres du groupe Crédit Agricole France.

La Commission européenne a autorisé la prise en contrôle en commun de Crédit Agricole Belgique SA par les caisses régionales Agricaisse et Lanbokas, du groupe Crédit Agricole Belgique, d'une part, et par les caisses régionales Nord et Nord-Est, du groupe Crédit Agricole France, d'autre part.

Je vais continuer également de surveiller périodiquement la situation du crédit auprès de la Société du crédit agricole afin que le ministre fédéral, les ministres provinciaux et les responsables de la Société du crédit agricole aient toujours un tableau à jour de ce qui se passe dans le monde agricole en ce qui a trait au crédit et aux crises financières qui peuvent se produire.