ces produits aient été mis en vente par les organisations de producteurs mais qu'aucun acheteur n'a pu être trouvé au prix de déclenchement visé à l’article 36;

(22) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les délais et les procédures à appliquer par les États membres pour la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, la présentation, les délais et la procédure pour la communication à la Commission de leurs décisions d'octroyer ou de retirer la reconnaissance, l'établissement de règles concernant la fréquence, le contenu et les modalités pratiques des contrôles par les États membres, la présentation et la procédure pour la notification à effectuer par les États membres en cas d'extension des règles, la procédure et les délais pour la présentation par les organisations de producteurs et l'approbation ...[+++] par les États membres du plan de production et de commercialisation, et le format de publication par les États membres des prix de déclenchement, il y a lieu de conférer des compétences d’exécution à la Commission.

L'effondrement de la Gécamines résulte de la combinaison de plusieurs facteurs externes et internes : baisse de 50 % du cours du cuivre en 1974, quadruplement du prix des produits pétroliers, fermeture des voies d'exportation vers l'Angola en 1975 suite au déclenchement de la guerre civile, mesures de zaïrianisation fin de l'année 1973 et, enfin, mesures contradictoires qui ont suivi, les deux guerres du Shaba (339).

L'effondrement de la Gécamines résulte de la combinaison de plusieurs facteurs externes et internes : baisse de 50 % du cours du cuivre en 1974, quadruplement du prix des produits pétroliers, fermeture des voies d'exportation vers l'Angola en 1975 suite au déclenchement de la guerre civile, mesures de zaïrianisation fin de l'année 1973 et, enfin, mesures contradictoires qui ont suivi, les deux guerres du Shaba (339).

À Haïti, le doublement du prix du riz en une semaine a déclenché en avril 2008 des manifestations lourdes de conséquences sur le plan politique.

2. Les importations effectuées à un prix inférieur au niveau notifié par la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce («prix de déclenchement») peuvent faire l'objet d'un droit additionnel à l'importation.