dormants | gréement dormant | manoeuvres dormantes

locomotive de manoeuvre | locomotive de manoeuvres | machine de manoeuvre | machine de manoeuvres

art dormant | engin dormant | engin passif

fantassin/femme fantassin | soldat d'infanterie/soldate d'infanterie | soldat manoeuvre | soldat manoeuvre/soldate manoeuvre

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

compte dormant

coffre dormant

manœuvres militaires [ manoeuvres militaires ]

CHAPITRE 5. - Conséquences juridiques d'une protection Section 1 . - Prescriptions générales de préservation et d'entretien Art. 8. Le propriétaire et l'utilisateur d'un objet de patrimoine nautique protégé à titre provisoire ou définitif sont tenus d'en assurer la préservation et l'entretien, conformément à l'article 8, § 1 , alinéa premier, du décret du 29 mars 2002 en : 1° contractant une assurance adéquate ; 2° assurant un quai d'amarrage sûr et accessible ; 3° assumant la mise sous abri pendant l'hiver ou la mise en cale sèche temporaire si, vu la nature et la typologie du bateau, ces mesures s'avèrent nécessaires à une préservation appropriée à long terme ; 4° protégeant le patrimoine nautique contre une infiltration d'eau anorma ...[+++]le et structurelle ; 5° préservant et entretenant les couches protectrices et de finition de la coque, des ponts et de la superstructure ; 6° préservant et entretenant les moteurs, la propulsion, les manoeuvres dormantes et courantes, les installations, l'équipement technique, l'aménagement et les finitions représentant des valeurs patrimoniales et, le cas échéant, en en assurant l'opération ; 7° prenant des mesures adéquates en cas de dommages occasionnés par des calamités.

Les mesures de gestion suivantes sont éligibles à la prime de gestion : 1° toutes les mesures d'entretien, visées à l'article 23 ; 2° les mesures de gestion prises en vue de la préservation du patrimoine nautique protégé et dans l'attente de mesures de gestion plus fondamentales, en vue de la réparation, de la restauration ou de la reconstruction s'appuyant sur des bases scientifiques d'un ou de plusieurs éléments patrimoniaux, de même que tous les travaux préparatoires et connexes, fournitures ou services en fonction d'une mise en oeuvre adéquate ; 3° les mesures de gestion, en vue de la réparation, de la restauration ou de la reconstruction s'appuyant sur des bases scientifiques d'un ou de plusieurs éléments patrimoniaux, qui se réfèren ...[+++]t aux éléments patrimoniaux du patrimoine nautique protégé, notamment à la coque, aux ponts et aux éléments structurels, à la propulsion, aux manoeuvres dormantes et courantes, aux gréements, à l'infrastructure située sur et sous le pont, aux installations opérationnelles et à l'aménagement et à la finition intérieurs ; 4° les mesures de gestion visant à maintenir l'exploitation de l'objet du patrimoine nautique protégé ou à le remettre à l'état opérationnel.

Une fusion ramenant de cinq à deux les segments de flotte dans le cadre du POP III par ordonnance de la Commission de l'UE du 7 janvier 1995 a été admise. Les bâtiments pratiquant «les manoeuvres dormantes», les chalutiers «eaux côtières» et les chalutiers «eaux communautaires» ont été inclus au sein d'un seul segment de 140 chalutiers, le reste ayant été intégré au segment des 15 «demersale trawlers» ou chalutiers à panneaux.