­ en janvier 1998, la troisième phase de l'Union économique et monétaire doit, en principe, être mise en route, avec le choix des parités entre les monnaies nationales et l'euro et la sélection par le Conseil du premier groupe de participants; les risques majeurs de spéculation et le rejet de certains pays à ce moment (quel sera le sort de la Belgique dans ce contexte ?) créeront un climat agité, peu propice aux compromis; par ailleurs, des changements de calendrier, voire des critères de convergence (qui seraient inutiles) pour l'i ...[+++]ntroduction de la monnaie unique ne paraissent pas exclus;

Pour ce groupe spécifique, l'employeur, tel que prévu par la directive, devra communiquer plusieurs éléments essentiels, tels que la durée de la mission, le type de monnaie dans laquelle le salaire est payé et les éventuels avantages liés au travail.

L’Autorité bancaire européenne a récemment mis en place un groupe de travail chargé d’examiner les différentes problématiques soulevées par les monnaies virtuelles telles que Bitcoin.

évasion fiscale faible revenu impôt sur le revenu oxygène porcin reconversion professionnelle association créance produit animal salaire OMNIO Cellule de traitement des informations financières maladie chronique cotisation sociale amiante prestation familiale assurance accident de travail entrepreneur avantage accessoire sécurité sociale terrorisme travail au noir bail capitaux étrangers travailleur âgé Agence fédérale de contrôle nucléaire Centre fédéral d'expertise des soins de santé formation professionnelle continue exécution arrêt Cour constitutionnelle distribution d'énergie distribution de l'eau fonctionnaire matière première police prescription d'action relation État-région soins de santé premiers secours stimulant fiscal téléphone ...[+++]Agence fédérale des médicaments et des produits de santé élevage assurance maladie partenaire social domicile légal poursuite judiciaire droit pénal espace vert fiscalité prestation sociale catégorie sociale défavorisée médecine générale héritage vaccin Institut national d'assurance maladie-invalidité Organe central pour la saisie et la confiscation échange d'information fonction publique impôt sur les revenus de capitaux intérêt droits du malade conversion d'emploi santé animale collecte de l'impôt coût de la santé législation Roi et famille royale signature électronique rédaction législative droit d'enregistrement droit social fraude fiscale protection civile réinsertion professionnelle vaccination bâtiment public blanchiment d'argent dialogue social déduction fiscale notaire droit à la santé distribution du gaz police locale Registre national des personnes physiques congé formation déchet radioactif employeur lutte anti-incendie dépense de santé condition de la retraite assurance chômage budget social droit d'agir en justice contrat de travail financement impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés prévention des maladies retraite anticipée assurance vieillesse taxe sur les véhicules terminologie TVA base de données capital ...

31. souligne que le règlement intérieur du Parlement européen offre une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des modalités de différenciation spécifiques, fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux, afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; rappelle qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, «l'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro» et que le protocole n° 14 sur l'Eurogroupe souligne «la nécessité de prévoir d ...[+++]es dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union»; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l'actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer;

Eu égard au principe d'égalité des conditions de concurrence, il serait cohérent d'offrir également aux établissements de monnaie électronique qui font partie d'un groupe bancaire la possibilité de bénéficier du régime en matière d'exigence de capital spécifique des établissements de monnaie électronique tel que défini dans ce titre, comme une alternative à l'inclusion au titre du régime de surveillance prudentielle sur une base consolidée prévu par la directive 2006/48/CE.