La législation actuelle relative aux médicaments à usage vétérinaire repose en grande partie sur le registre d'entrées et de sorties.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011

l’examen des cachets d’entrée et de sortie sur le document de voyage du ressortissant de pays tiers concerné, afin de vérifier, en comparant les dates d’entrée et de sortie, que cette personne n’a pas déjà dépassé la durée de séjour maximale autorisée sur le territoire des États membres.

1. Le paquet "Frontières intelligentes" comprend les phases décrites ci-dessous. i. En février 2013, la Commission européenne a présenté le train de mesures sur les "Frontières intelligentes", qui se compose de trois volets: (1) un règlement sur le "système d'entrée/ sortie" (EES) permettant d'enregistrer des informations sur la date et le lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui voyagent dans l'espace Schengen, (2) un règlement relatif au programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) impliquant une facilitation pour les ressortissants de pays tiers après un contrôle préalable aux frontières extérieures de l'UE et ...[+++] enfin, (3) une modification du Code frontières Schengen afin de mettre en oeuvre à la fois l'EES et le RTP. ii.

les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.

2. Lors de l'entrée et du séjour sur le territoire de l'une des parties, ainsi que de la sortie de celui-ci, les dispositions législatives et réglementaires régissant sur ce territoire l'entrée et la sortie des passagers, des membres d'équipage ou du fret (y compris celles régissant les formalités d'entrée, les congés, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine ou, dans le cas du courrier, les règlements postaux) ...[+++]sont respectées par les passagers, membres d'équipage ou le fret des transporteurs aériens de l'autre partie ou par quiconque agissant en leur nom.