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lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

théorie de l'effet atténué de l'ordre public

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Au cas où le participant aurait fait usage de ces possibilités et ultérieurement se marierait, ferait une déclaration de cohabitant légale ou aurait un enfant, la dérogation cesserait sans formalités ses effets, l'ordre normal de dévolution prévu ci-dessus étant à nouveau d'application, sauf s'il y a déjà eu une acceptation du bénéfice ou si le participant sollicite expressément une nouvelle dérogation à cet ordre.

L'obligation de payer des cotisations sociales est en effet d'ordre public et il est dès lors inadmissible que des sociétés subsistent alors qu'il est établi par jugement qu'elles ne doivent plus payer leurs dettes à l'ONSS.

7. insiste sur la nécessité de réduire l'empreinte carbone du secteur des transports; constate, à cet égard, que certains biocarburants ne répondent pas aux attentes pour ce qui est de la réduction des émissions de GES, peuvent contribuer à l'augmentation du prix des denrées alimentaires du fait qu'ils entrent en concurrence pour l'utilisation des terres et pourraient menacer l'accès des communautés locales et indigènes dans les pays en développement à des ressources vitales, notamment les terres et l'eau; estime qu'afin d'éviter des conséquences négatives sur le droit à l'alimentation, les incitations publiques pour la production de biocarburants à partir de cultures (comme l'objectif contraignant de l'Union européenne de 10 % pour les é ...[+++]nergies renouvelables dans les transports ou les subventions) doivent être réduites et supprimées au plus tard en 2020; demande, en particulier, l'adoption de mesures efficaces pour éviter que l'utilisation de biomasse pour la production d'énergie ait des effets d'ordre social ou environnemental qui soient préjudiciables aux marchés européens;

À cet effet, on entend «ordre émis» comme comprenant tous les ordres, y compris les ordres initiaux, les modifications, les mises à jour et les annulations d'ordres, qu'ils aient été ou non exécutés et indépendamment du moyen utilisé pour accéder à la plate-forme de négociation.