Art. 2. Dans l'article 1, 1°, du même arrêté, les mots « Direction générale Transport maritime » sont remplacés par les mots « Direction générale Navigation ».

Art. 2. A l'article 2 du même arrêté les mots « Le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport». sont remplacés par les mots « Le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport pour autant que cela relève un compétence fédérale». Art. 3. A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 30 ...[+++]août 2013 les mots « Le directeur de la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports peut » sont remplacés par les mots « Le directeur général de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ou son mandataire peut, pour autant que cela relève un compétence fédérale, » Art. 4. Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 30 août 2013, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ces frais fédéraux ont été encourus par: - la Marine; - le SPF Mobilité et Transport, Direction générale Transport Maritime; - le Service Scientifique UGMM; - la Police de la navigation; - la Sécurité civile; - le SPF Santé publique, Direction générale Environnement, service Milieu Marin.

Vu le Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 4, modifié par la loi du 22 janvier 2007, l'article 9 et l'article 30, modifié par la loi du 22 janvier 2007 ; Vu la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires, l'article 6, modifié par la loi du 19 décembre 2012, l'article 7, modifié par la loi du 5 mai 1999, et l'article 9 ; Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port ; Vu l'association des gouvernements de région ; Vu l'avis de l'Inspecteur des F ...[+++]inances, donné le 8 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget du 28 août 2015 ; Vu l'avis 58.581/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Règlement (UE) n° 1257/2013 : le Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; 2° Direction : la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ; 3° Ministre: le Ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions.

II. En vertu de l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, le Collège est quant à lui présidé par un représentant du premier ministre et est composé: - de l'administrateur général de la Sûreté de l'État; - du chef du Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées; - du commissaire général de la Police fédérale; - du président de l'Autorité nationale de Sécurité; - du directeur général de la Direction générale Centre de crise du Service public fédéral Intérieur; - du directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace; - du directeur général de la Direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation du Service public fédéral Affai ...[+++]res étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - du fonctionnaire dirigeant de la Direction Inspection de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports; - du directeur général de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports; - de l'administrateur Douanes et Accises du Service public fédéral Finances; - d'un représentant de chaque membre du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

Réponse reçue le 23 janvier 2015 : 1) La politique pour la mer du Nord peut se diviser en trois piliers administratifs : a) Pour ce qui est du service publique fédéral (SPF) Mobilité et Transport, direction générale Transport maritime, il y a une implication dans les projets de collaboration suivants : – Garde côtière : collaboration entre les partenaires de la garde côtière (au nombre de dix-sept) au sein de l’organe stratégique Garde côtière ; – Safe-Sea-Net (SSN) : collaboration avec la Région flamande (MOW / MDK) concernant la déclaration et le rapportage des marchandises dangereuses transportées par voie maritime.