3° le subventionnement d'initiatives promouvant le tourisme.

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ; Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ; Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 décembre 2010, 1 juin 2012 et 15 mars 2013 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernem ...[+++]ent flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011, 14 octobre 2011 et 18 octobre 2013 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juillet 2016 ; Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1, 2° et 3°, et § 2 ; V ...[+++]u l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1 ; Vu l'avis LDJ/TDK/16/0025 de l'Inspection des Finances, rendu le 17 février 2016 ; Vu l'avis n° 59.050/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ; Considérant la note politique sur le tourisme 2015-2016 ;

22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1, 2° et 3°, et § ...[+++] 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ; Vu l'avis 58.848/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2015-2016,

Les renseignements recueillis auprès d'organismes non subventionnés de tourisme social, toutes tendances confondues, m'ont cependant appris que les prix, par exemple pour une pension complète, varient de 25 à 28 euros par personne et par jour.

Dans l'avis sur le projet de décret concernant la reconnaissance et le subventionnement de l'association sans but lucratif Service général du Tourisme de la Jeunesse et concernant le transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures pour la jeunesse, le Conseil d'État remarque au niveau du contrôle parlementaire de la décentralisation des services que le gouvernement « en réponse à cela, peut (doit) être invoqué pour sa propre intervention administrative, ainsi que pour la manière avec laquelle il a exercé son contrôle ...[+++]administratif sur une administration décentralisée » (2).