travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

aménagement du temps de travail

durée réelle de travail | temps de travail effectif | temps de travail réel

durée du travail [ temps de travail ]

travail à temps partiel | travail en temps choisi

durée normale | temps de travail fixé par contrat | temps de travail négocié

estimer avec précision le temps de travail

durée moyenne maximum du temps de travail

inspecteur du travail en agriculture | inspectrice du travail en agriculture | contrôleur du travail en agriculture | inspecteur du travail en agriculture/inspectrice du travail en agriculture

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

Ne sont pas considérés comme du temps de travail : 1. le temps de disponibilité prévu à l'article 3, b) de la Directive 2002/15, à savoir : a) les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le conducteur indépendant n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux; b) les périodes pendant lesquelles le conducteur indépendant accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train; c) les périodes d'attente aux frontières ou lors ...[+++] du chargement et/ou du déchargement; d) les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler; e) le temps passé par le conducteur indépendant, pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette, en cas de conduite en équipage; 2. le temps supplémentaire dont le conducteur indépendant a besoin pour parcourir les distances de et vers l'endroit où le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel; 3. les temps d'attente se rapportant aux faits de douane, de quarantaine ou médicaux; 4. le temps pendant lequel le conducteur indépendant reste à bord ou à proximité du véhicule, en vue d'assurer la sécurité du véhicule et des marchandises ou des passagers, mais ne fournit aucun travail; 5. le temps consacré aux repas; 6. le temps correspondant aux interruptions du temps de conduite prévues à l'article 7 du Règlement 561/2006; 7. le temps pendant lequel aucun travail n'est presté, mais au cours duquel la présence à bord ou à proximité du véhicule est requise aux fins de respecter les règlements sur la circulation ou d'assurer la sécurité routière.

Pour un ouvrier à temps plein occupé sous un régime autre que la semaine de cinq jours : par jour non assimilé, le montant brut de l'allocation de fin d'année est minoré d'une franction calculée comme suit : 5/261 x nombre de jours de travail/semaine Pour un emploi à temps partiel : par jour non assimilé, le montant brut de l'allocation de fin d'année est minoré d'une fraction calculée comme suit : 1 x nombre moyen d'heures de travail/semaine d'un ouvrier à temps plein/261 x nombre moyen d'heures de travail/semaine d'un ouvrier à temps partiel Art. 5. Assimilations Sous réserve de 60 jours de prestations effectives durant la période de référence, les jours ou périodes suivant(e)s non presté(e)s effectivement sont assimilé(e)s à des jours d ...[+++]e travail effectivement prestés : a) Les jours fériés légaux; b) Les jours légaux de petit chômage, y compris le congé de paternité; c) Les jours d'accident de travail; d) Les jours de congé annuel; e) La maladie et l'invalidité de droit commun : assimilation des deux premières périodes d'absence durant la période de référence, pour laquelle le salaire hebdomadaire et/ou mensuel garanti est payé, avec un maximum de six mois; f) Les jours de formation syndicale; g) Les jours d'absence légitime pour motifs impérieux; h) Les jours de repos d'accouchement; i) Les jours de repos compensatoires pour cause de réduction du temps de travail et de récupération d'heures supplémentaires; j) Les jours de congé-éducation; k) Les jours de congé d'ancienneté; l) Les jours de congé prophylactique et de congé d'allaitement, avec un maximum de deux mois pour chacun de ces congés, pour autant que la prise de ces jours s'effectue sous approbation du médecin du travail.

Commentaire Dans les entreprises où la réduction de la durée hebdomadaire du travail est réalisée par jour ou par semaine, et où les rémunérations sont calculées sur la base des prestations effectives, la prime de fin d'année complète (qui sert aussi à calculer un éventuel prorata) est péréquatée comme suit : - régime 39h30' (30' par semaine de réduction du temps de travail, + 9 jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 39,5/40 = 171,163 x salaire horaire de base - régime 39h (60' par semaine de réduction du temps de travail, + 6 jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 39/40 = 168,997 x salaire horaire de base - régime 38h30' ( ...[+++]90' par semaine de réduction du temps de travail, + 3 jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 38,5/40 = 166,830 x salaire horaire de base - régime 38h (120' par semaine de réduction du temps de travail, pas de jours de repos compensatoire payé) : 173,33 x 38/40 = 164,664 x salaire horaire de base Dans les entreprises qui accordent la réduction de la durée du travail sous forme de repos compensatoire payé, la prime de fin d'année reste égale à 173,33 fois le salaire horaire de base.

En ce qui concerne la question de savoir si les gardes réalisées par des médecins hospitaliers doivent être comptabilisées dans le "temps de travail" pour apprécier le respect des limites posées par la directive européenne relative à l'aménagement du temps de travail, l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de justice (...) nous semble pouvoir être résumé comme suit: - s'agissant des gardes avec présence physique sur le lieu de travail, elles sont considérées intégralement comme du temps de travail; - s'agissant des gardes en régime d'accessibilité (gardes à domicile, stand-by), elles ne sont considérées comme du temps de travail q ...[+++]ue dans la seule mesure du temps lié à la prestation effective.