industrie extractive par forage

extraction minière [ industrie extractive | technique d'extraction minière ]

Initiative pour la transparence des industries extractives | initiative pour la transparence du secteur des industries extractives | EITI [Abbr.]

Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives

Institut national des Industries extractives

opérateur d’extraction d’amidon | opératrice d’extraction d’amidon | opérateur d’extraction d’amidon/opératrice d’extraction d’amidon | technicienne d’extraction d’amidon

extraction du pétrole [ extraction pétrolière ]

industrie du vêtement [ confection | haute couture | industrie de l'habillement | industrie de la confection | industrie de la mode | industrie du prêt-à-porter | prêt-à-porter ]

4° aux industries extractives auxquelles s'appliquent l'arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage, et l'arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines;

Elle oblige par ailleurs les émetteurs actifs dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires à garder leurs rapports sur les paiements effectués au profit de gouvernements (voir le nouvel article 14 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007) à la disposition du public pendant au moins dix ans.

Art. 6 (rétablissement de l'article 14) : L'article 6 a pour objet d'introduire dans l'arrêté royal du 14 novembre 2007 une nouvelle obligation pour les émetteurs de titres qui sont actifs dans les industries extractives ou l'exploitation des forêts primaires.

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le t ...[+++]erritoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...