Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juin 2016, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA ABO portant sur les catégories de projets suivants : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; 3. « Mines et carrières »; 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; 5. « Processus industriels de transformation de matières »; 6. « Gestion des déchets »; 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distributi ...[+++]on et traitement) »; 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; - toute création d'un point de rejet d'eaux usées industrielles fera l'objet d'une demande de permis d'environnement - rubrique 90.10 ; - en cas de rejet d'eaux usées industrielles, l'accord préalable de l'organisme d'assainissement compétent sera indispensable ; - si un rejet d'eaux usées industrielles en eaux de surface ou à l'égout public était envisagé, la Direction des Eaux de Surface est l'instance compétente consultée en matière de conditions d'exploitation liées aux rejets d'eau usées ; - des conditions particulières plus strictes que celles prévues dans la législation pourraient ...[+++] être imposées soit en cas de rejet en égout public à la demande de l'organisme d'assainissement compétent, soit en cas de rejet en eaux de surfaces, dans un but de conservation et d'amélioration du milieu ; - une étude complémentaire concernant la gestion des eaux pluviales et coulées boueuses est impérative avant la mise en oeuvre de la ZAEM, notamment en vue de caractériser l'impact du projet sur le trajet des écoulements naturels et l'influence de la croissance des surfaces imperméabilisées sur la capacité d'infiltration ; Considérant que les conditions formulées par DG03 concernant la gestion des eaux usées sont rencontrées dans le dossier de l'IEG ; Considérant que les aspects plus « techniques » seront intégrés dans les demandes de permis des entreprises qui viendront s'installer en fonction de la charge polluante et de la quantité de rejets d'eaux industrielle qu'elles produiront ainsi que dans la demande de permis pour l'aménagement de la zone.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT OPTION 1 : pas d'expérience professionnelle et être titulaire d'un des diplômes suivants : diplôme de base de 2 cycle d'ingénieur civil/master ingénieur civil délivré par une université belge après au moins cinq ans d'études dans une orientation : mécanique, électromécanique, électricité, électronique, sciences informatiques ou textile; diplôme de base de 2 cycle d'ingénieur industriel/master ingénieur industriel délivré par une haute école belge après au moins quatre ans d'études dans une orientation : électricité, électromécanique, électronique, méca ...[+++]nique, textile, informatique, emballage et conditionnement, industrie; diplôme de base de 2 cycle de Master en sciences et gestion de l'environnement délivré par une université belge après au moins quatre ans d'études SOIT OPTION 2 : une expérience professionnelle pertinente de minimum 2 ans dans la domaine de la sécurité électrique comprenant au minimum une des 4 tâches suivantes : o Dessin des installations électriques. o Entretien des installations électriques. o Fabrication des matériaux électriques. o Montage des matériaux électriques. et être titulaire d'un des diplômes suivants : diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du 2 cycle) reconnus et délivrés par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés. certificats délivrés aux lauréats de l'Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d'ingénieur civil ou de licencié/master. Les étudiants qui au cours de l'année académique 2015-2016 suivent la dernière année des études pour l'obtention du diplôme requis, sont également admis.

3. Les relations de coopération comprennent, notamment, des sujets liés : au développement urbain et à l'utilisation des terres à des fins agricoles et non agricoles; à la désertification; à la gestion des déchets, y compris les déchets dangereux et nucléaires; à la gestion des produits chimiques dangereux; à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique; à la gestion durable des ressources sylvicoles; au contrôle de la qualité de l'eau; à la lutte contre la pollution industrielle ou d'autre origine; au ...[+++] contrôle de la pollution côtière et marine et à la gestion des ressources marines; à la gestion intégrée de la captation d'eau, y compris la gestion des bassins fluviaux internationaux; à la gestion de la demande en eau et aux questions relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

­ En vue de la promotion de la reconversion et de la rénovation industrielle, le Roi, après avoir invité les Exécutifs régionaux à donner leur avis, peut par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et pris avant le 31 décembre 2004, remplacer, modifier ou compléter l'arrêté royal nº 31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de rénovation industrielle en ce qui concerne la mission, le fonctionnement, le financement et l'intervention du fonds de rénovation industrielle ainsi qu'en ce qui concerne la composition, le secrétariat et le fonctionnement du Comité de gestion du Fonds ...[+++]susmentionné.

Au lieu d'être déductible au niveau de la gestion industrielle, la TVA sur les investissements doit donc être répercutée sur le citoyen par le biais de la fiscalité ou de la parafiscalité.