"Production intégrée de fruits à pépins" : cahier des charges décrit à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôles ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.

- Définitions et champ d'application Article 1 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 2° le programme d'aide : le programme d'aide mis en place pour encourager la participation aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles; 3° un promoteur : une personne physique ou morale, chargée de porter le cahier des charges de qualité différenciée, d'organiser la production ainsi que la commercialisation des produits de qualité différenciée; 4° le service : la Direction de la Qualité, du Département du Développement, de l'Administration. Art. 2. Le programme d'aide concerne les produits agricoles qui respectent un cahier des charges agréé dans le cadre : 1° des systèmes de ...[+++] qualité européens visés par le titre 7, chapitre I , du Code; 2° du système régional de qualité différenciée visé par le titre 7, chapitre II, du Code; 3° de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins décrite à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôles ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.

Article 1. En application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent, la " CVBA CKCert" , Ieperseweg 87, 8800 Roeselare, est agréée comme organisme de contrôle de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.

Des teneurs élevées ont été constatées dans les fruits séchés, l'huile de grignons d'olive, le poisson fumé, l’huile de pépins de raisin, les produits à base de viande fumés, les mollusques frais, les épices/sauces et les condiments.

Des teneurs élevées ont été constatées dans les fruits séchés, l'huile de grignons d'olive, le poisson fumé, l’huile de pépins de raisin, les produits à base de viande fumés, les mollusques frais, les épices/sauces et les condiments.

5° exploiter une exploitation intégrée de fruits à pépins à titre principal : exploiter une exploitation de fruits à pépins conformément aux modalités prévues à l'arrêté ministériel du 1 mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins;