données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

aliment complémentaire | aliment complémentaire pour animaux

médecine complémentaire et alternative

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]rsion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]

allocation complémentaire [ prestation complémentaire ]

dispenser une formation complémentaire

2.10. Modalités de paiement des indemnités complémentaires susmentionnées Art. 18. § 1. Les indemnités visées aux articles 7 et 8 (indemnité complémentaire de chômage en cas de chômage temporaire), 9 (indemnité complémentaire de chômage en cas de chômage complet), 10 (indemnité complémentaire de maladie), 11 (indemnité complémentaire pour chômeurs âgés), 12 (indemnité complémentaire pour malades âgés), 14 (indemnité de fermeture d'entreprise), 15 (indemnité complémentaire en cas de régime de chômage avec complément d'entreprise) et 16 (indemnité complémentaire en cas d'interruption de carrière à mi-temps) sont payées directement par le ...[+++] fonds aux ouvriers intéressés, pour autant qu'ils fassent la preuve de leur droit aux indemnités prévues par lesdits articles suivant les modalités fixées par le conseil d'administration.

- Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produi ...[+++]ts d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles; - l'arrêté royal du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consom ...

2.7. Modalités de paiement des indemnités complémentaires susmentionnées Art. 14. § 1. Les indemnités visées aux articles 7 (indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire), 8 et 9 (indemnité complémentaire en cas de chômage complet), 10 (indemnité complémentaire de maladie), 11 (indemnité complémentaire en cas de régime de chômage avec complément d'entreprise) et 12 (indemnité complémentaire en cas de diminution des prestations de travail jusqu'à un emploi à mi-temps) sont payées directement par le fonds aux ouvriers intéressés, pour autant qu'ils prouvent qu'ils ont droit aux indemnités prévues par lesdits articles.

Article 1. Une délégation spéciale est accordée aux fonctionnaires de niveau A de l'Office de la Propriété Intellectuelle en vue de les habiliter à signer les pièces suivantes : 1° les originaux des arrêtés de délivrance des brevets d'invention, des certificats complémentaires de protection pour les médicaments, des prorogations de ces certificats et des certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques; 2° les originaux des décisions de restauration des brevets d'invention, des certificats complémentaires de protection pour ...[+++] les médicaments, des prorogations de ces certificats et des certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques; 3° les notifications de la date de dépôt d'une demande de brevet d'invention, d'une demande de certificat complémentaire de protection pour les médicaments, d'une demande de prorogation de ce certificat et d'une demande de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; 4° les notifications de l'intention de l'Office de rejeter une demande de brevet d'invention, une demande de certificat complémentaire de protection pour les médicaments, une demande de prorogation de ce certificat, une demande de certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques ainsi que les décisions de rejet de ces demandes; 5° les reproductions certifiées conformes visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et de services d'information en matière de propriété intellectuelle.