données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]rsonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

instruction à adresse immédiate | instruction à opérande immédiat | instruction immédiate

allocation complémentaire [ prestation complémentaire ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

En outre, au cours de l'information, les intéressés ne disposent pas d'un droit formel de demander certains actes d'information, alors qu'un droit de demander des actes d'instruction complémentaires est accordé à l'inculpé et à la partie civile au cours de l'instruction (article 61quinquies du Code d'instruction criminelle).

Par cet arrêt, la Cour a annulé l'article 7, précité, de la loi du 14 janvier 2013, tel qu'il avait été modifié par l'article 3 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice, mais uniquement dans la mesure où il a pour effet de suspendre la prescription de l'action publique lorsque, dans le cadre du règlement de la procédure, le juge d'instruction ou la chambre des mises en accusation décident que des actes d'instruction complémentaires doivent être accomplis, lorsque la chambre du conseil, dans le ...[+++] cadre du règlement de la procédure, ne peut régler la procédure à la suite d'une requête introduite par la partie civile conformément aux articles 61quinquies et 127, § 3, du Code d'instruction criminelle et lorsque la juridiction de jugement sursoit à l'instruction de l'affaire en vue d'accomplir des actes d'instruction complémentaires.

« Il s'ensuit que le législateur a méconnu les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en traitant de la même manière, quant à leur impact sur le cours de la prescription de l'action publique, la demande d'actes d'instruction complémentaires formulée, au stade du règlement de la procédure, par l'inculpé, d'une part, et les actes d'instruction complémentaires ordonnés, au stade d ...[+++]u règlement de la procédure, par le juge d'instruction, la chambre des mises en accusation ainsi que par la juridiction de jugement, d'autre part.

La convocation mentionne : 1° les faits reprochés; 2° le droit de l'agent d'émettre son point de vue par tous les moyens utiles; 3° les normes enfreintes; 4° les peines disciplinaires définies à l'article 77; 5° la mise à disposition d'un dossier concernant les faits reprochés; 6° la possibilité de se faire assister par la personne de son choix; 7° la possibilité de demander des mesures d'instruction complémentaires.