bassin de captage | bassin hydrographique | bassin hydrologique | bassin versant | zone de captage | zone de captage d'eau

bassin hydrographique | bassin hydrologique | bassin versant

bassin hydrologique | bassin versant

développement des bassins versants

Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

toiture à deux versants

trouble du développement du langage versant réceptif

nettoyer des bassins d’élevage en aquaculture

entretenir des bassins d’aquaculture

2.2. Critères d'intensité et seuils de qualification du caractère exceptionnel a) pour les inondations par débordement de cours d'eau : - débit horaire du pic de crue, observé ou calculé, dépassant le débit de période de retour 25 ans, à l'endroit de l'inondation; - à défaut, les précipitations atmosphériques observées, sous forme pluvieuse, sur le bassin versant en amont du lieu de l'inondation dépassant soit 35 mm en une heure, soit 75 mm en 24 heures, correspondant aux valeurs médianes d'une période de retour statistique de 25 ans sur le territoire de la Wallonie.

2.3.2. Observations enregistrées aux stations des réseaux pluviométriques de l'IRM ou du Service public de Wallonie (après validation par l'IRM) situées sur le bassin versant amont du lieu de l'inondation ou à proximité de celui-ci.

Cette absorption réduite peut se présenter dans les cas de figure suivants : - après une période humide prolongée rendant les sols proches de la saturation; - lorsque les sols sont gelés; - lorsque les sols sont saturés par une remontée de nappe; - après une période de sécheresse avec formation d'une croute imperméable en surface des terres arables; - lorsqu'une superficie significative d'un bassin versant est urbanisée.

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant se plaint de la dislocation d'une terre de culture orthogonale (au niveau du giratoire d'accès), ce qui engendre des pertes de rendement et un surcoût des travaux agricoles ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de cette hypothétique perte ou surcoût d'exploitation d'un solde de parcelle non intercepté par le périmètre d'expropriation. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant signale que le drainage de sa parcelle de terre devra être adapté du fait de la coupure des drains interceptés par l ...[+++]e périmètre d'expropriation et les aménagements projetés ; Considérant que le réclamant demande la prise en charge par le demandeur de la remise en état desdits drains ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de la nécessité de procéder à des travaux de ce type si l'emprise à exproprier modifie les dispositifs de gestion culturale existants, tels les drains. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les fossés projetés sont situés sur des terrains sableux et qu'il y a risque d'érosion des terres agricoles ; Considérant que les terrains sis dans le périmètre d'expropriation se situent tous en partie basse des bassins versants, que les fossés seront conçus de manière à éviter des affaissements qui seraient préjudiciables tant au monde agricole qu'aux aménagements de la ZAE. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les merlons plantés en limite Nord de la ZAE créeront de l'ombre aux terres agricoles adjacentes ; Considérant que la législation impose la création d'un dispositif d'isolement qui assure un ...