Article 1. Sont agréées comme fédération de pêche : 1° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Amblève ASBL, voie Champ Franc 4, 4983 Basse-Bodeux; 2° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre ASBL, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul; 3° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Dyle-Gette ASBL, rue de Fontigny 72, 1350 Orp-le-Grand; 4° la Fédération piscicole et halieutique des sous-bassins de l'Escaut et de la Lys ASBL, rue de Fournes 18, 7620 Bléharies; 5° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine ASBL, rue Gontrand Bachy 9, 7032 Spiennes; 6° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Lesse ASBL, rue de l'Aunée 5, 6953 Forrières; 7° la ...[+++] Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Meuse Amont ASBL, chaussée de Liège 209, bte 12, 5100 Jambes; 8° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Meuse Aval ASBL, rue de la Collectivité 39, 4100 Seraing; 9° la Fédération des pêcheurs de l'Ourthe ASBL, place Roi Albert 19, 6660 Houffalize; 10° la Fédération piscicole et halieutique du sous-bassin de la Sambre ASBL, route de Mons 204, 6560 Erquelinnes; 11° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers ASBL, rue Nouvelle 17, 6760 Ethe; 12° la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Senne ASBL, rue Sainte-Renelde 5, 1430 Rebecq; 13° la Fédération halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre ASBL, rue Neuve 35, 4860 Pepinster.

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ...[+++]établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; Vu la Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290; Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005; Vu l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement, approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016; Vu le rapport relatif à l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers visé à l'annexe I; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal; Après la délibéra ...

Les plans de gestion des bassins hydrographiques pour la période de planification 2016-2021 comprennent les éléments suivants : 1° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de l'Escaut ; 2° le plan de gestion pour la partie flamande du district international du bassin hydrographique de la Meuse ; 3° la partie spécifique au bassin de l'Yser ; 4° la partie spécifique au bassin des Polders de Bruges ; 5° la partie spécifique au bassin des Canaux gantois ; 6° la partie spécifique au bassin de l'Escaut inférieur ; 7° la partie spécifique au bassin de la Lys ; 8° la partie spécifique a ...[+++]u bassin de l'Escaut supérieur ; 9° la partie spécifique au bassin de la Dendre ; 10° la partie spécifique au bassin de la Dyle-Senne ; 11° la partie spécifique au bassin de la Démer ; 12° la partie spécifique au bassin de la Nèthe ; 13° la partie spécifique au bassin de la Meuse ; 14° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système maritime et le Système des polders ; 15° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central flamand ; 16° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système du Socle ; 17° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système de la Meuse ; 18° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système central campinois ; 19° la partie spécifique au système des eaux souterraines pour le Système Crétacé de Bruland ; 20° le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques ; 21° les plans de zonage révisés de toutes les communes flamandes ; 22° les plans d'exécution couvrant la zone de toutes les communes flamandes.

15) "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée conformément à l'article 3, paragraphe 1, comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.

«district hydrographique» : une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée conformément à l'article 3, paragraphe 1, comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.

Les petits bassins hydrographiques peuvent, si nécessaire, être liés à des bassins plus importants ou regroupés avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique.