2. Mesures de réduction du bruit pour l'infrastructure de l'établissement Ci-après une liste non exhaustive des mesures pour la structure présente de l'établissement est reprise.

La présente interdiction ne s'applique pas aux vieilles variétés de fruitiers, lesquelles peuvent être exotiques; 5° de détruire les lisières naturelles, les alignements d'arbres et d'arracher des haies; 6° de convertir de manière permanente des prairies avec des espèces hautement productives, sauf intervention ponctuelle dans le cadre de la restauration de la strate herbeuse; 7° de jeter des graines ou de la nourriture attirant les animaux errants ou invasifs; 8° d'empoissonner des étangs avec des espèces exotiques invasives ou les espèces de poissons fouisseurs Carpe commune (Cyprinus carpio), Brème (Abramis brama), Gardon (Rutilus rutilus) et Carassin (Carassius carassius) et avec plus de cinquante kilos par hectare de poissons nonfo ...[+++]uisseurs, sauf dans les étangs exclusivement dédiés à la pêche; 9° de modifier le relief des sols dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 10° sauf avec des véhicules de services ou chargés de l'entretien, de rouler ou de stationner avec des engins motorisés dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional, et ce, sans préjudice des parkings aménagés pour accueillir le public; 11° de labourer le sol et de répandre des engrais chimiques ou des pesticides dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional; 12° de modifier intentionnellement le régime hydrique des eaux de surface ou souterraines ou de modifier de manière permanente la structure des fossés et des cours d'eau; 13° de rejeter des produits chimiques et de disperser le contenu de fosses septiques; 14° d'abandonner ou de déposer des déchets hors des endroits prévus à cet effet; 15° de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db; 16° de grimper aux arbres dans les bois et forêts soumis au régime forestier et les espaces verts publics.

4º l'amortissement des travaux de reconditionnement, c'est-à-dire d'importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bátiment — comme, entre autres, la modification de l'affectation des lieux ou le changement de la nature ou de la configuration au sein de la structure existante — et qui ne sont ni de nouvelles constructions ni des extensions de bátiments existants;

4º l'amortissement des travaux de reconditionnement, c'est-à-dire d'importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bátiment — comme, entre autres, la modification de l'affectation des lieux ou le changement de la nature ou de la configuration au sein de la structure existante — et qui ne sont ni de nouvelles constructions ni des extensions de bátiments existants;

Considérant que les centres urbains de la Méditerranée sont confrontés à des problèmes et défis similaires en termes de pollution, d'encombrement, de bruit et de sécurité routière en raison de la mobilité urbaine, ce malgré les différences de taille et de structure;

Si, traditionnellement, les compétences en matière de gestion du bruit relèvent de plusieurs autorités et niveaux d’administration dans les États membres, certains d’entre eux se sont servis de la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement pour établir les structures de coordination et de coopération appropriées.