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Arrêt de la respiration
Asphyxie
Bail
Bail à ferme
Bail à loyer
Compression de la trachée
Contrat boursier
Contrat d'affermage
Contrat de bail
Contrat de bail à ferme
Contrat de fermage
Contrat de location
Contrat forfaitaire
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à forfait
Contrat à livrer
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme de gré à gré sur marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Forfait
Futur
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
Personne étrangère à un contrat
Suffocation
Travail à forfait
étouffement
étranger à un contrat
étrangère à un contrat

Translation of "étranger à un contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étranger à un contrat [ étrangère à un contrat | personne étrangère à un contrat ]

stranger to a contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
Commerce extérieur | Commerce intérieur | Investissements et placements
National Accounting


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises

forward commodity contract
finance > contrat à terme de gré à gré
finance > contrat à terme de gré à gré


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage

usufructuary lease | lease
Droits réels (Droit) | Généralités (Terre et sol - propriété) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location

rental agreement | lease
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: W80
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: W80
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui dans lequel le travailleur accomplit désormais habituellement son travail.

The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.


[67] Par exemple, les chiffres à partir de 2001 concernant le financement des programmes de doctorat en France indiquent que 36 % des candidats ont recours à des sources de financement personnelles; 33 % bénéficient d'une bourse accordée par les ministères, les régions et des associations; 7 % sont financés par des sources provenant d'un pays étranger ou par les bourses de l'UE; 20 % travaillent déjà et 4 % sont financés dans le cadre d'une convention industrielle (contrat CIFRE).

[67] For example, figures from 2001 on the financing of doctoral programmes in France reveal that 36% of doctoral candidates rely on personal sources of funding; 33% have a grant from ministries, regions, associations; 7% are financed by sources from a foreign country or by EU fellowships; 20% are already working and 4% are funded under an industrial agreement (CIFRE contract).


Sur le fondement de la directive 93/13 (1), une juridiction nationale saisie d’une opposition à l’exécution forcée, décidée en l’absence du consommateur, d’un contrat de crédit associé à l’émission d’une carte de type American Express Gold, est-elle tenue, dès lors qu’elle dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à cette fin, d’apprécier, même d’office, le caractère abusif des commissions prévues par le contrat en cause [a) commission d’émission de la carte; b) commission de gestion annuelle de la carte; c) commission de gestion annuelle de carte supplémentaire; d) commission de renouvellement de la carte; e) commission d ...[+++]

For the purposes of Directive 93/13/EEC (1), where authorisation for enforcement has been given in the absence of the consumer, is a national court seised of an objection to enforcement of a credit agreement relating to the issue of a credit card such as an American Express Gold card required, as soon as it has at its disposal the fact and points of laws necessary to that end, to evaluate, including of its own motion, whether the commission provided for in the agreement in question is unfair, namely: (a) — commission for issuing the card; (b) — commission for annual management of the card; (c) — commission for annual management of the ...[+++]


a)aux positions détenues par des personnes situées ou actives sur leur territoire ou à l’étranger, et qui dépassent les limites sur contrats dérivés sur matières premières que l’autorité compétente a fixées pour les contrats négociés sur des plates-formes de négociation situées ou exploitées sur leur territoire ou pour les contrats économiquement équivalents de gré à gré.

(a)positions held by persons situated or operating in its territory or abroad which exceed the limits on commodity derivative contracts the competent authority has set in relation to contracts on trading venues situated or operating in its territory or economically equivalent OTC contracts.


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L’enseignement transnational correspond au déplacement à l’étranger de services d’enseignement supérieur via des campus délocalisés ou dans le cadre de contrats de franchise ou de certification conclus entre une institution d’origine et une institution d’accueil.

Cross-border education encompasses the provision of higher education services abroad through branch campuses or in the framework of franchising or validation agreements entered into between an exporting and a receiving institution.


assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu av ...[+++]

personal or property risk insurance that is not available in Croatia; — companies purchasing insurance abroad in connection with investment works abroad including the equipment for those works; — for ensuring the return of foreign loans (collateral insurance); — personal and property insurance of wholly-owned enterprises and joint ventures which perform an economic activity in a foreign country, if it is in accordance with the regulations of that country or it is required by its registration; — ships under construction and overhaul if it is stipulated by the contract concluded with the foreign client (buyer);


| 3)BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]] les fonds d'assurance mobilisés par les contrats d'assurance ainsi que le capital propre doivent être investis en République de Bulgarie et ne peuvent être transférés à l'étranger que si la Commission de contrôle financier donne son aval.Les prestataires étrangers ne peuvent conc ...[+++]

| (3)BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): Insurance funds raised by virtue of insurance contracts, as well as own capital, must be invested in the Republic of Bulgaria and may be transferred abroad only subject to a permission of the Financial Supervision Commission (FSC).Foreign suppliers cannot conclude insurance contracts with local natural and juridical persons through broke ...[+++]


Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protection temporaire en Pologne peuvent entreprendre et exercer une activité économique aux mêmes conditions qu ...[+++]

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified international agreements do not provide otherwise, foreign persons may take up and pursue economic activity on the ...[+++]


Les opérations en devises ci-après nécessitent une autorisation préalable:sortie de devises étrangères,introduction de devises polonaises dans le pays,transfert du droit de propriété d'avoirs monétaires entre personnes de nationalités polonaise et étrangère; octroi et utilisation de prêts ou de crédits par des personnes de nationalité polonaise dans les opérations sur devises,contrats ou exécution de règlements en devises étrangères à l'intérieur de la Pologne au titre de marchandises, de propriétés immobilières, de droits de propriété et de services ou de travail fournis dans le pays,ouverture et détention de comptes en b ...[+++]

The following foreign exchange transactions require authorisation:transfer of foreign exchange out of the country,transfer of Polish currency into the country,ownership transfer of the right to monetary assets between domestic and foreign persons,granting and drawing of loans and credits by domestic persons in foreign exchange transactions,fixing or executing payments in foreign currencies within Poland for acquired goods, real estate, property rights, services or labour,opening and possessing of a banking account in a bank situated abroad,acquiring and holding foreign securi ...[+++]


La question se pose également de savoir quelle procédure appliquer pour les ressortissants de pays tiers qui désirent entrer dans l’UE afin d’y exercer une activité économique (en vertu, par exemple, d’un contrat de services conclu entre leur employeur étranger et un client européen), mais qui, en réalité, n’entrent pas sur le marché européen du travail.

There is also the question as to what procedure to follow for those third-country nationals who seek entry to the EU to carry out an economic activity (e.g. pursuant to a services contract concluded between their overseas employer and a client in the EU), but who do not actually enter the EU labour market.




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étranger à un contrat

Date index:2021-06-12 -

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