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Translation of "état des travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
état des travaux | avancement des travaux | carnet de chantier

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état des travaux en cours

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gestion > gestion des opérations et de la production
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état d'avancement des travaux | état des travaux | état du dossier

progress of the proceedings | stage reached in the proceedings | state of discussions | state of play | state of the proceedings | state of work
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rapport d'activité | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des travaux

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IATE - Documentation | Communications
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rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

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gestion > planification et contrôle de la production
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faire rapport de l'état de la question [ faire rapport sur l'état des travaux | faire le point de la situation ]

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gestion de construction | gestion des travaux de construction | planification de travaux

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Building & civil engineering | Economics


Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction | Ordonnance sur les travaux de construction [ OTConst ]

Ordinance of 29 June 2005 on Safety and Health Protection of Employees in the Construction Industry | Construction Industry Health and Safety Ordinance [ CIHSO ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Construction des ponts (Constructions et génie civil) | Histoire et sources du droit (Droit)
Building & civil engineering | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"remise en état": les travaux d'assainissement du site occupé par une installation de gestion de déchets. Ces travaux consistent à remettre le terrain dans un état satisfaisant par rapport à son état antérieur, notamment en ce qui concerne du moins la qualité du sol (en tenant notamment compte de sa composition et de sa structure) , la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les possibilités d'affectation;

"rehabilitation" means the treatment of land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard at least to pre-working soil quality, (with special reference to composition and structure), wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;


(18) "remise en état": les travaux d'assainissement du site occupé par une installation de gestion de déchets. Ces travaux consistent à remettre le terrain dans un état satisfaisant par rapport à son état antérieur, notamment en ce qui concerne la qualité du sol, la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les possibilités d'affectation;

(18) 'rehabilitation' means the treatment of the land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard to pre-working soil quality, wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;


(18) "remise en état": les travaux d'assainissement du site occupé par une installation de gestion de déchets. Ces travaux consistent à remettre le terrain dans un état satisfaisant par rapport à son état antérieur, notamment en ce qui concerne du moins la qualité du sol (en tenant notamment compte de sa composition et de sa structure), la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les possibilités ...[+++]

(18) 'rehabilitation' means the treatment of the land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard at least to pre-working soil quality (with especial reference to composition and structure), wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;


Au vu du large soutien exprimé par les délégations en faveur du projet d'un plan d'action européen à venir, le Conseil, sous la présidence grecque, suivra attentivement l'avancement des travaux et prévoira des apports d'experts là où ce sera nécessaire en attendant la présentation du rapport de la Commission sur l'état des travaux à la mi-2003.

In light of the broad support expressed by delegations to the project of a future EAP, the Council under Greek Presidency will follow the work progress closely and will provide for expert input where required, while looking forward to the Commission report on the state of play to be presented by mid-2003.


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— vu le rapport de la Commission relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'État liées aux services d'intérêt économique général (COM(2002) 280),

– having regard to the report from the Commission on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest (COM(2002) 280),


2. Le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, a notamment demandé à la Commission de « faire rapport au Conseil européen de Séville sur l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'Etat et de présenter au besoin une proposition de règlement sur l'exemption par catégorie dans ce domaine ».

2. The Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002 asked the Commission in particular to "report to the Seville European Council on the progress of work concerning the guidelines on state aid and to present if appropriate a proposal for a regulation on block exemption in this field".


RAPPORT DE LA COMMISSION Relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'Etat liées aux services d'intérêt économique général.

REPORT FROM THE COMMISSION on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0280 - EN - Rapport de la Commission relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'État liées aux services d'intérêt économique général.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0280 - EN - Report from the Commission on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest


Rapport de la Commission relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'État liées aux services d'intérêt économique général. /* COM/2002/0280 final */

Report from the Commission on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest /* COM/2002/0280 final */


Rapport de la Commission relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'État liées aux services d'intérêt économique général.

Report from the Commission on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest




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état des travaux

Date index:2023-09-13 -

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