La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant , la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant , la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant , la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données prove ...[+++]nant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l’expérience des États membres.

La coopération entre les États membres nécessite un système d'information électronique opérationnel afin de permettre aux autorités compétentes d'identifier aisément leurs interlocuteurs dans d'autres États membres et de communiquer de manière efficace.

la révision des règles applicables aux aides d'État en faveur de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation; la proposition visant à établir un règlement général d'exemption par catégorie qui autorisera les aides d'État sans nécessiter leur notification à la Commission; la révision du règlement précisant le seuil au-dessous duquel une subvention n'est pas considérée comme une aide d'État (le règlement de minimis); les nouvelles règles sur les services d'intérêt économique général et les aides régionales, adoptées en ...[+++] 2005.

pénurie éventuelle de non-linguistes pour certaines nationalités, étant donné que l'effectif de linguistes nécessaire (soit quelque 80 administrateurs) dépasse le chiffre prévisionnel total des recrutements pour certains petits États membres; nécessité d'accélérer le processus de recrutement, notamment en ce qui concerne l'encadrement supérieur; dans un certain nombre de cas, insuffisance non négligeable du nombre de lauréats par rapport au nombre de postes mis au concours; lenteur et lourdeur des procédures de recrutement pour le ...[+++]pourvoi de postes hors encadrement et pour le personnel d'encadrement intermédiaire, principalement imputables aux nouveaux aspects interinstitutionnels de la procédure.

Dans tous les autres cas où le régime appliqué aux importations par les États ACP nécessite la certification de l'origine, ceux-ci acceptent les certificats d'origine conformes aux dispositions des conventions internationales en la matière.

Il est fort probable que le secteur privé est mieux en mesure qu'une société d'État d'atteindre cet objectif, car malheureusement, au cours des 33 dernières années, les sociétés d'État ont nécessité un financement considérable qui n'est tout simplement plus possible.