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échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Translation of "étalement du revenu sur les années suivantes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]
Fiscalité
Taxation


étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes

forward averaging
économie > impôt
économie > impôt


étalement sur les années suivantes

forward averaging
comptabilité > comptabilité de l'impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt


Analyse du revenu (années d'imposition 1985 et suivantes)

Income Analysis (1985 and Subsequent Taxation Years)
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque année, avant la procédure budgétaire de l’année suivante, la Commission procède à un ajustement technique du CFP à l’évolution du revenu national brut et des prix de l’Union.

Each year, ahead of the budgetary procedure for the following year, the Commission makes a technical adjustment to the MFF in line with movements in the EU’s gross national income and prices.


Chaque année, avant la procédure budgétaire de l’année suivante, la Commission procède à un ajustement technique du CFP à l’évolution du revenu national brut et des prix de l’Union.

Each year, ahead of the budgetary procedure for the following year, the Commission makes a technical adjustment to the MFF in line with movements in the EU’s gross national income and prices.


Par exemple, si à l’heure actuelle les données collectées dans le cadre des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie sont publiées en novembre de l’année suivant leur collecte, le nouveau règlement cadre permettra d’analyser et de publier ces données onze mois plus tôt.

For example, currently the data collected through the European Statistics on Income and Living Conditions is published in November of the year after its collection. Thanks to the new framework Regulation, results would be analysed and published 11 months faster.


Par exemple, à l’heure actuelle, les données collectées dans le cadre des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie sont publiées en novembre de l’année suivant leur collecte.

For example, currently, the data collected through the European Statistics on Income and Living Conditions is published in November of the year after its collection.


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Lorsque les volumes ont à nouveau baissé, les années suivantes, ces deux effets ont disparu et l'industrie est revenue au niveau de 2010.

When the volumes decreased again in the following years, both these effects disappeared, and the situation returned the 2010 level.


Les États membres peuvent toutefois décider d'étaler le report de ce type de perte de revenu sur plusieurs années afin de maintenir la stabilité du taux unitaire.

However, Member States may decide to spread the carry -over of such loss in revenue over several years with a view to preserving the stability of the unit rate.


Les États membres peuvent toutefois décider d'étaler le report de ce type de perte de revenu sur plusieurs années afin de maintenir la stabilité du taux unitaire.

However, Member States may decide to spread the carry -over of such loss in revenue over several years with a view to preserving the stability of the unit rate.


1.3.2. Dans le cas de transactions convenues lors d’une année donnée mais venant à échéance l’année suivante, la constatation du revenu est traitée selon la «méthode standard».

1.3.2. For transactions agreed in 1 year but maturing in a subsequent year, the income recognition is treated according to the ‘regular approach’.


La Commission a établi que l’expert engagé par INH estimait effectivement que le revenu net réalisé en 2003 était très exceptionnel et prévoyait que les bénéfices baissent de deux tiers au cours des années suivantes.

The Commission would observe that the expert hired by INH indeed considers that the net profit achieved in 2003 is very exceptional and anticipates that profits will decrease by two thirds over the coming years.


Cette aide est destinée à contribuer à l'établissement d'un revenu équitable pour les producteurs.Chaque année, avant le 1er août, le Conseil fixe pour la campagne de commercialisation qui débute l'année suivante, selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, le montant unitaire de l'aide à la production.

The aid is designed to contribute towards the establishment of a fair income for producers.Before 1 August each year the Council shall, in respect of the marketing year which begins in the following calendar year, fix the unit amount of production aid in accordance with the procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty.




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étalement du revenu sur les années suivantes

Date index:2023-01-27 -

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