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Brigade des homicides
Enquête sur les homicides
Escouade des homicides
Groupe commun d'enquête en matière de drogue
équipe commune d'enquête en matière de drogue
équipe commune d'enquête spéciale
équipe d'audit
équipe d'enquête
équipe d'enquête sur les homicides

Translation of "équipe d'enquête sur les homicides " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
équipe d'enquête sur les homicides [ escouade des homicides | brigade des homicides ]

homicide squad
Traduction (Généralités)
Translation (General)


Enquête sur les homicides

Homicide Survey
Titres de documents et d'œuvres | Criminologie
Titles of Documents and Works | Criminology


équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue

Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]
IATE - European construction | Criminal law
IATE - European construction | Criminal law


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)
Titres de monographies | Criminologie
Titles of Monographs | Criminology


équipe d'audit | équipe d'enquête

audit team
IATE - 0436
IATE - 0436


équipe commune d'enquête spéciale

joint special investigation team
IATE - European construction | Tariff policy
IATE - European construction | Tariff policy


équipe d'enquête

audit team
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision d'enquête européenne couvre toute mesure d'enquête, à l'exception de la création d'une équipe commune d'enquête et de l'obtention de preuves dans le cadre de cette équipe telle qu'elle est prévue à l'article 13 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (14) (ci-après dénommée «convention») et à la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil (15), sauf aux fins de l'applicati ...[+++]

The EIO shall cover any investigative measure with the exception of the setting up of a joint investigation team and the gathering of evidence within such a team as provided in Article 13 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union (14) (‘the Convention’) and in Council Framework Decision 2002/465/JHA (15), other than for the purposes of applying, respectively, Article 13(8) of the Convention and Article 1(8) of the Framework Decision.


1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête , à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne , ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières , dans la mesure ...[+++]

1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams , in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union , or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations , in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under Article ...[+++]


1. Le personnel d’Europol peut participer, à titre d’appui, aux équipes communes d’enquête, y compris aux équipes constituées conformément à l’article 1er de la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête (7), à l’article 13 de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (8), ou à l’article 24 de la convention du 18 décembre 1997 relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (9), dans la ...[+++]

1. Europol staff may participate in supporting capacity in joint investigation teams, including such teams set up in accordance with Article 1 of Council Framework Decision 2002/465/JHA of 13 June 2002 on joint investigation teams (7), in accordance with Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on mutual assistance in criminal matters between the Member States of the European Union (8), or in accordance with Article 24 of the Convention of 18 December 1997 on mutual assistance and cooperation between customs administrations (9), in so far as those teams are investigating criminal offences in respect of which Europol is competent under ...[+++]


Aux termes de l’article 6 de la décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (4), le personnel d’Europol peut participer à titre d’appui aux équipes communes d’enquête créées par au moins deux États membres et à l’initiative de ces derniers à condition que ces équipes enquêtent sur des infractions relevant de la compétence d’Europol.

According to Article 6 of Council Decision 2009/371/JHA of 6 April 2009 establishing the European Police Office (Europol) (4), Europol staff may participate in a support capacity in joint investigation teams created by and at the initiative of two or more Member States provided those teams are investigating criminal offences for which Europol is competent.


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Lorsque le protocole modifiant la convention Europol a instauré la possibilité que les agents d’Europol participent aux équipes communes d’enquête (5), il a été considéré que, compte tenu des spécificités de la participation des agents d’Europol aux équipes communes d’enquête créées par les États membres dans le contexte d’enquêtes pénales relevant de la compétence d’Europol, les agents d’Europol ne devaient pas bénéficier de l’immunité de juridiction pour les actes officiels ...[+++]

When the possibility for Europol officials to participate in joint investigation teams was introduced by the Protocol amending the Europol Convention (5), it was considered that, given the specificities of the participation of Europol officials in joint investigation teams created by Member States in the context of criminal investigations falling under the competence of Europol, Europol officials should not enjoy immunity from legal proceedings in respect of official acts undertaken when participating in those teams.


9. Un membre détaché auprès de l'équipe commune d'enquête peut, conformément à son droit national et dans les limites de ses compétences, fournir à l'équipe des informations qui sont disponibles dans l'État membre qui l'a détaché aux fins des enquêtes pénales menées par l'équipe.

9. A member of the joint investigation team may, in accordance with his or her national law and within the limits of his or her competence, provide the team with information available in the Member State which has seconded him or her for the purpose of the criminal investigations conducted by the team.


1. Les autorités compétentes de deux États membres au moins peuvent, d'un commun accord, créer une équipe commune d'enquête, avec un objectif précis et pour une durée limitée pouvant être prolongée avec l'accord de toutes les parties, pour effectuer des enquêtes pénales dans un ou plusieurs des États membres qui créent l'équipe.

1. By mutual agreement, the competent authorities of two or more Member States may set up a joint investigation team for a specific purpose and a limited period, which may be extended by mutual consent, to carry out criminal investigations in one or more of the Member States setting up the team.


7. Lorsque l'équipe commune d'enquête a besoin que des mesures d'enquête soient prises dans un des États membres qui l'ont créée, les membres détachés auprès de l'équipe par ledit État membre peuvent demander à leurs autorités compétentes de prendre ces mesures.

7. Where the joint investigation team needs investigative measures to be taken in one of the Member States setting up the team, members seconded to the team by that Member State may request their own competent authorities to take those measures.


6. Les membres détachés de l'équipe commune d'enquête peuvent, conformément au droit de l'État membre d'intervention, se voir confier, par le responsable de l'équipe, la tâche de prendre certaines mesures d'enquête, moyennant le consentement des autorités compétentes de l'État membre d'intervention et de l'État membre qui a procédé au détachement.

6. Seconded members of the joint investigation team may, in accordance with the law of the Member State where the team operates, be entrusted by the leader of the team with the task of taking certain investigative measures where this has been approved by the competent authorities of the Member State of operation and the seconding Member State.


La décision-cadre concernant les équipes communes d’enquête ne reproduisant pas l’intégralité de la convention de 2000, ceci pourrait entraîner, durant cette période de transition précédant l’entrée en vigueur de ladite convention, un certain flou sur des aspects tels que l’autorité compétente pour créer les équipes, ou lié au fait que la décision-cadre ne couvre pas certains types d’enquêtes (comme les enquêtes discrètes ou les livraisons surveillées, qui peuvent être uti ...[+++]

The Framework Decision on joint investigation teams does not reproduce the whole of the 2000 Convention and this could lead, in this transition period before the entry into force of the 2000 Convention, to a lack of clarity concerning aspects such as the authority competent to set up the teams or the fact that certain investigative activities (for example covert investigation or controlled deliveries which may usefully be performed by the team) are not governed by the Framework Decision.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

équipe d'enquête sur les homicides

Date index:2020-12-18 -

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