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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
Exposé des objectifs
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Objectif de courte focale
Objectif de grand angulaire
Objectif grand-angle
Objectif grand-angulaire
Énoncé d'objectifs militaro-technologiques
Énoncé des objectifs et description des activités
Étant donné que les objectifs de
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
énoncé des objectifs
état de fait subjectif

Translation of "énoncé des objectifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
énoncé des objectifs [ exposé des objectifs ]

statement of objectives [ goal statement | statement of goals ]
Planification d'organisation | Administration publique (Généralités)
Organization Planning | Public Administration (General)


Énoncé des objectifs et description des activités

Statement of Objectives and Activity Description
Titres de documents et d'œuvres | Budget des collectivités publiques
Titles of Documents and Works | Public Sector Budgeting


Énoncé d'objectifs militaro-technologiques

Military-Technological Statement of Aims
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]
IATE - European Union law
IATE - European Union law


ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés

such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION
IATE - ECONOMICS | EUROPEAN UNION


objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire

wide angle lens
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente

encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets
Aptitude
skill


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir mettre en place un programme d’action général de l’Union dans le domaine de l’environnement énonçant des objectifs prioritaires, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions et des effets du programme d’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Decision, namely to set up a General Union Environment Action Programme setting out priority objectives, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale and effects of that action programme be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


La première étape en vue de «parler d’une seule voix» consiste à énoncer des objectifs clairs en indiquant les moyens d’une coordination efficace.

The first step towards "speaking with one voice" is to set out clear objectives, and the means to coordinate effectively.


Alors que le règlement (UE) no 1291/2013 énonce l'objectif général de ce programme-cadre, les priorités et les grandes lignes des objectifs spécifiques et des activités à mener, le programme spécifique devrait quant à lui définir les objectifs spécifiques et les grandes lignes des activités propres à chacune des sections.

While Regulation (EU) No 1291/2013 sets out the general objective of Horizon 2020, the priorities and the broad lines of the specific objectives and activities to be carried out, the specific programme should define the specific objectives and the broad lines of the activities which are specific to each of the Parts.


Alors que le règlement (UE) no 1291/2013 énonce l'objectif général de ce programme-cadre, les priorités et les grandes lignes des objectifs spécifiques et des activités à mener, le programme spécifique devrait quant à lui définir les objectifs spécifiques et les grandes lignes des activités propres à chacune des sections.

While Regulation (EU) No 1291/2013 sets out the general objective of Horizon 2020, the priorities and the broad lines of the specific objectives and activities to be carried out, the specific programme should define the specific objectives and the broad lines of the activities which are specific to each of the Parts.


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À cette fin, les accords volontaires énoncent des objectifs clairs et non ambigus et des obligations de contrôle et de rapport en liaison avec des procédures pouvant conduire à des mesures révisées et/ou complémentaires quand les objectifs ne sont pas atteints ou ne le seront probablement pas.

To that end, the voluntary agreements shall have clear and unambiguous objectives, and monitoring and reporting requirements linked to procedures that can lead to revised and/or additional measures when the objectives are not achieved or are not likely to be achieved.


À cette fin, les accords volontaires énoncent des objectifs clairs et non ambigus et des obligations de contrôle et de rapport en liaison avec des procédures pouvant conduire à des mesures révisées et/ou complémentaires quand les objectifs ne sont pas atteints ou ne le seront probablement pas.

To that end, the voluntary agreements shall have clear and unambiguous objectives, and monitoring and reporting requirements linked to procedures that can lead to revised and/or additional measures when the objectives are not achieved or are not likely to be achieved.


1. L’importance égale de tous les objectifs n’étant pas encore reconnue, nous recommandons d’attribuer un ordre de priorité aux six objectifs officiels des programmes (lorsqu’il s’agit d’énoncer leurs objectifs précis).

1. As the equal importance of all the objectives is not yet recognised, we recommend prioritising the Programmes' six official objectives (in terms of the specified goals of the Programmes).


Il énonce trois objectifs stratégiques (qualité, accès et ouverture au monde extérieur), assortis de 13 objectifs concrets vers lesquels doivent converger les actions de tous les pays concernés.

It identifies three strategic goals (quality, access and openness to the world) and 13 concrete objectives towards which the action of all countries involved should converge.


Une telle démarche s'inscrit dans la perspective des articles 158 et 159 du traité CE qui énoncent l'objectif de "cohésion économique et sociale" et assignent à la politique régionale l'objectif de réduction des écarts de développement entre les régions les moins développées de l'Union et les autres.

This approach is in line with Articles 158 and 159 of the EC Treaty, which set the goal of "economic and social cohesion" and give regional policy the aim of reducing the gaps in development between the least developed regions of the Union and the rest.


Une telle démarche s'inscrit dans la perspective des articles 158 et 159 du traité CE qui énoncent l'objectif de "cohésion économique et sociale" et assignent à la politique régionale l'objectif de réduction des écarts de développement entre les régions les moins développées de l'Union et les autres.

This approach is in line with Articles 158 and 159 of the EC Treaty, which set the goal of "economic and social cohesion" and give regional policy the aim of reducing the gaps in development between the least developed regions of the Union and the rest.




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énoncé des objectifs

Date index:2022-05-04 -

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