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élément compensatoire
élément concret de contrepartie
élément correctif
élément de contrepartie
élément hors trésorerie
élément sans contrepartie en trésorerie
élément sans effet de trésorerie
élément sans effet sur la trésorerie
élément sans effet sur les liquidités
élément sans incidence sur la trésorerie
élément sans incidence sur les liquidités

Translation of "élément concret de contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
élément concret de contrepartie

offset by a solid element
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet de trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément hors trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


élément compensatoire [ élément de contrepartie | élément correctif ]

balancing item
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité nationale
Auditing (Accounting) | National Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si elle refuse l’accès, l’autorité compétente rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de l’autre autorité compétente, de la plate-forme de négociation et de la contrepartie centrale, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

If a competent authority denies access it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the other competent authority, the trading venue and the CCP including the evidence on which its decision is based.


Si elle refuse l’accès, l’autorité compétente rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de l’autre autorité compétente, de la contrepartie centrale et de la plate-forme de négociation, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

If a competent authority refuses access it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the other competent authority, the CCP and the trading venue including the evidence on which the decision is based.


Recourir aux mécanismes existants ou étudier la possibilité d’en mettre en place de nouveaux pour suivre la situation des jeunes et s’employer à élaborer des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets, qui intègrent les données et les résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques dans tous les domaines, y compris au stade de la conception de mesures concrètes.

Use the existing or consider establishing new mechanisms to monitor the situation of young people and work towards evidence and knowledge based policies integrating data and research results into policy development across fields, including when designing concrete policy measures.


Si elle refuse l'accès, l'autorité compétente rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de l'autre autorité compétente, de la contrepartie centrale et de la plate-forme de négociation, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

If a competent authority refuses access it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the other competent authority, the CCP and the trading venue including the evidence on which the decision is based.


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Si elle refuse l'accès, l'autorité compétente rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de l'autre autorité compétente, de la plate-forme de négociation et de la contrepartie centrale, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

If a competent authority denies access it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the other competent authority, the trading venue and the CCP including the evidence on which its decision is based.


4 bis. Dans ce cas, elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de la contrepartie centrale et de la plate-forme de négociation, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

4a. If a competent authority denies access on that basis it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the trading venue and the CCP including the evidence on which its decision is based.


Dans ce cas, elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au paragraphe 2 et la justifie dûment auprès de la contrepartie centrale et de la plate-forme de négociation, notamment en fournissant les éléments concrets sur lesquels sa décision est fondée.

If a competent authority denies access on that basis it shall issue its decision within two months following receipt of the request referred to in paragraph 2 and provide full reasons to the CCP and the trading venue including the evidence on which the decision is based.


Dès lors que, selon la jurisprudence, l’appréciation du pouvoir distinctif doit être concrète, l’OHMI serait tenu de répondre concrètement aux éléments concrets apportés par le déposant et ne pourrait se contenter de dénégations vagues et générales, ainsi que le Tribunal l’aurait à tort admis dans les arrêts attaqués.

Since, according to the case-law, the assessment of distinctive power must be concrete, OHIM is required to respond in concrete terms to the specific arguments adduced by the applicant for a trade mark and not merely with vague and general denials, as the General Court wrongly accepted in the judgments under appeal.


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci d ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


25. se déclare préoccupé par le fait que, dans plusieurs cas, le rapport final de l'EPU et le dialogue interactif au cours de l'examen ne reflètent pas les informations contenues dans les documents de synthèse, voire même contredisent les conclusions des experts indépendants, privant ainsi le processus d'examen de sa pertinence, et que les recommandations présentées dans les rapports du groupe de travail sont trop vagues et manquent d'éléments concrets utilisables; invite les membres du groupe de travail de l'EPU ...[+++]

25. Expresses concern that, in several cases, the final report of the UPR and the interactive dialogue during the review did not reflect the information contained in the summary documents or even contradicted independent experts' findings, thus depriving the review process of its pertinence, and that the recommendations put forward in the reports of the Working Group were too vague and lacked any operational substance; calls on the members of the UPR Working Group to provide measurable, concrete, realistic and victim-oriented recommendations in its future reviews, based on information established by independent moni ...[+++]




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élément concret de contrepartie

Date index:2020-12-30 -

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