À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes national
es de dégagement de mercure par les fabriques de chlore, C.R.C., ch. 406, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de c
hlore utilisant des électrolyseurs au mercur ...[+++]e, ci-après.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, pursuant to subsection 34(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , is pleased hereby to revoke the Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations, C.R.C., c. 406, and to make the annexed Regulations respecting the release into the ambient air of mercury from mercury cell chlor-alkali plants, in substitution therefor.
