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Translation of "échelle légale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échelle légale [ échelle de température légale | échelle légale de température ]

legal temperature scale
Thermodynamique | Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
Thermodynamics | Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis


échelle de Celsius | échelle thermométrique Celsius | échelle thermométrique centésimale | échelle thermométrique centigrade

Celsius scale | Celsius temperature scale | centigrade temperature scale
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
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auto-échelle | échelle aérienne | échelle automobile | échelle mécanique

aerial ladder | turnable ladder
IATE - Technology and technical regulations
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échelle Celsius [ échelle thermométrique Celsius | échelle de température Celsius | échelle thermométrique centésimale | échelle de température centésimale | échelle centigrade | échelle de température centigrade | échelle thermométrique centigrade ]

Celsius temperature scale [ Celsius scale | centigrade temperature scale | centigrade scale | Centigrade temperature scale | Centigrade scale | centigrade ]
Thermodynamique | Physique de l'atmosphère
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échelle d'intelligence de Wechsler-Bellevue pour enfants [ W.I.S.C. | Échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants | Échelle d'Intelligence pour enfants de Wechsler | échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants | échelle de Wechsler-Bellevue pour enfants | échelle de Wechsler pour enfants | échelle de Wechsler ]

Wechsler Intelligence Scale for Children
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Titles of Documents and Works | Psychometry and Psychotechnology


échelle de rapport | échelle de rapports | échelle de proportion | échelle de proportions | échelle de ratio | échelle de type ratio

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éducation > mesure et évaluation | psychologie > psychométrie | commerce > recherche commerciale | statistique
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échelle Kelvin | échelle thermodynamique | échelle de Kelvin | échelle thermométrique Kelvin | échelle de température thermodynamique | échelle thermodynamique absolue de température

Kelvin scale | Kelvin thermodynamic scale of temperature | Kelvin temperature scale | thermodynamic temperature scale
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protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
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échelle Beaufort | échelle de Beaufort | échelle des vents de Beaufort

Beaufort scale | Beaufort wind force scale | Beaufort wind scale
IATE - Natural and applied sciences | Natural environment
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échelle d'édition (1) | échelle finale (2) | échelle de publication (3)

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Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Échelle légale: amélioration dans les groupes PNRDS et un groupe toxico - justice

Legal scale: improvement in NHRDP groups and one inmate addict group


La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) prévoit la mise en place d'un système d'identification et de traçabilité à l'échelle de l'UE pour la chaîne d'approvisionnement légale des produits du tabac et un système de dispositifs de sécurité afin d'aider les citoyens et les autorités à détecter les produits illicites.

The Tobacco Products Directive (2014/40/EU) provides for the establishment of an EU-wide track and trace system for the legal supply chain of tobacco products and a system of security features to help citizens and authorities detect illicit products.


Renforcement des voies d'entrée légales: la Commission propose de créer un cadre commun de réinstallation à l’échelle de l’UE // Bruxelles, le 13 juillet 2016

Enhancing legal channels: Commission proposes to create common EU Resettlement Framework // Brussels, 13 July 2016


L'Union doit continuer de s'engager au-delà de ses frontières, et renforcer la coopération avec ses partenaires à l'échelle mondiale, traiter les causes profondes des migrations et promouvoir des modalités de migration légale qui favorisent une croissance circulaire et le développement dans les pays d'origine et de destination.

The EU must continue engaging beyond its borders and strengthen cooperation with its global partners, address root causes, and promote modalities of legal migration that foster circular growth and development in the countries of origin and destination.


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(6) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet de porter atteinte au régime légal des exceptions au droit de propriété ou au privilège exclusif que confère un brevet en ce qui touche soit l’usage privé et sur une échelle ou dans un but non commercial, soit l’utilisation, la fabrication, la construction ou la vente d’une invention brevetée dans un but d’expérimentation.

(6) For greater certainty, subsection (1) does not affect any exception to the exclusive property or privilege granted by a patent that exists at law in respect of acts done privately and on a non-commercial scale or for a non-commercial purpose or in respect of any use, manufacture, construction or sale of the patented invention solely for the purpose of experiments that relate to the subject-matter of the patent.


En adoptant le projet de loi C-6, le Parlement imposerait légalement une prohibition non équivoque du captage d'eau à grande échelle dans les eaux relevant de la compétence fédérale, et spécialement dans les Grands Lacs.

By adopting Bill C-6 parliament would set down in law an unambiguous prohibition on bulk water removal in waters under federal jurisdiction and especially in the Great Lakes.


En tant que monnaie légale de douze États membres, l’euro a pris une importance croissante à l’échelle mondiale, ce qui en fait désormais l’une des cibles privilégiées des organisations internationales de faux-monnayage dans l’Union européenne et les pays tiers.

As the legal currency of 12 Member States, the euro has increasingly become a global currency and has therefore become a high-priority target of international counterfeiting organisations in the European Union and third countries.


16) "autorités compétentes": les autorités nationales des États membres dotées du pouvoir légal ou réglementaire de surveiller les établissements de crédit et/ou les entreprises d'assurance et/ou les entreprises d'investissement, individuellement ou à l'échelle du groupe.

16". competent authorities" shall mean the national authorities of the Member States which are empowered by law or regulation to supervise credit institutions, and/or insurance undertakings and/or investment firms whether on an individual or a group-wide basis.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics M. Vassilios ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Vassilios KONTOYANNOPOULOS Minister for Energy Spain: Mr José BORREL Minister for ...[+++]


Ces procès donnent lieu à des enquêtes à grande échelle qui impliquent des obligations de divulgation de preuve particulièrement volumineuses, des questions légales complexes, d'intéressantes questions de sécurité, des questions de capacité des cours de justice pour toutes les parties concernées.

These are massive investigations that deliver uniquely voluminous disclosure obligations, complex legal issues, interesting security issues, capacity issues for courtrooms for all parties involved.




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échelle légale

Date index:2024-03-06 -

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