sur la proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée)

Au cours de la réunion, après examen de la proposition de directive du Conseil codifiant la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, le groupe de travail consultatif a, d'un commun accord, conclu que la proposition se limite à une codification pure et simple de textes existants, sans aucune modification de leur substance.

La directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (3) fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles, y compris les règles applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement.

Les règles de police sanitaire applicables aux animaux de cirque peuvent être fondées sur les mêmes principes que la législation communautaire en matière de police sanitaire applicable aux échanges intracommunautaires d'animaux domestiques détenus dans des exploitations, notamment la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (2) et la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (3).

Afin de garantir une parfaite traçabilité des animaux de cirque, il est nécessaire d'enregistrer leurs mouvements intracommunautaires grâce au système Traces, mis en place par la décision 2004/292/CE de la Commission (8), et d'appliquer les exigences de certification relatives aux échanges intracommunautaires établies par le règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l'adoption d'un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale (9).

1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (5), et à l'article 2 de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (6), sont applicables en tant que de besoin.