Le caractère préventif de cette procédure a permis à maintes reprises d’éviter des infractions aux règles de libre circulation des marchandises.

Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de ...[+++] l’Union.

Les sénateurs savent que ce plaidoyer a été répété à maintes reprises, et que les génocides se sont répétés à maintes reprises.

Le projet de loi S-221 a été présenté pour la première fois en mai 2001, et, comme l'a souligné le sénateur Banks, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a à maintes reprises entendu tous les arguments contradictoires et, à maintes reprises également, a adopté ce projet de loi qui a franchi à quatre reprises l'étape de la troisième lecture au Sénat.

À la différence de la firme comptable Arthur Andersen, la vérificatrice générale a signalé à maintes reprises les failles de la comptabilité du gouvernement et a demandé à maintes reprises également des mesures correctives, et tout récemment encore à propos du registre des armes à feu et sur beaucoup d'autres points.

Ce problème a été soulevé à maintes reprises par le chef de l'opposition; il a été soulevé à maintes reprises par les ministères des Finances. Nous voulons nous attaquer à ce problème, surtout avec l'appui des provinces qui veulent elles aussi avoir un système de taxation plus efficace, qui abolit les chevauchements.