3. Le vérificateur environnemental tient compte des preuves objectives attestant que le système est efficace, et notamment de l’application au sein de l’organisation de procédures adaptées à la taille et à la complexité de l’opération, à la nature des impacts environnementaux qui y sont associés ainsi qu’à la compétence des opérateurs.

1974 – 1979: vérificateur à la Cour des comptes – chargé de la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale

une vérification annuelle, par des vérificateurs indépendants, des comptes des organismes payeurs, à la lumière des pièces justificatives disponibles; il s'agissait de confirmer que les recettes et dépenses d'un exercice ont été comptabilisées convenablement, intégralement et de manière fiable;

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; charge son Bureau de faire en sorte que les dispositions du Parlement concernant l'application du règlement financier incluent une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les ...[+++]vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est limitée en ce qui concerne la ligne 3701; espère que la situation s'améliorera notablement à l'avenir grâce à la décision tendant à limiter le choix des vérificateurs extérieurs à une liste restreinte d'entreprises reconnues au niveau international et d'un cadre commun pour l'audit;

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; charge son Bureau de faire en sorte que les dispositions du Parlement concernant l'application du règlement financier incluent une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les ...[+++]vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est limitée en ce qui concerne la ligne 3701; espère que la situation s'améliorera notablement à l'avenir grâce à la décision tendant à limiter le choix des vérificateurs extérieurs à une liste restreinte d'entreprises reconnues au niveau international et d'un cadre commun pour l'audit;

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; invite la Commission à prévoir, dans sa proposition relative aux dispositions d'application du règlement financier, une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon les ...[+++]quelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est limitée en ce qui concerne la ligne 3701; espère que la situation s'améliorera notablement à l'avenir grâce à la décision tendant à limiter le choix des vérificateurs extérieurs à une liste restreinte d'entreprises reconnues au niveau international et d'un cadre commun pour l'audit;