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Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Affrètement à frais partagés
Charter
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente à frais partagés
Programme à frais partagés
Transport à la demande
Vol affrété
Vol affrété à frais partagés
Vol affrété à usage personnel
Vol affrété à usage unique
Vol charter
Vol d'affrètement
Vol nolisé
Vol à la demande

Translation of "vol affrété à frais partagés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affrètement à frais partagés [ vol affrété à frais partagés ]

pro rata charter
Transport aérien
Air Transport


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
Gestion de l'entreprise (Généralités) | Gestion budgétaire et financière
Corporate Management (General) | Financial and Budgetary Management


vol affrété à usage unique [ vol affrété à usage personnel ]

single-entity charter [ own-use charter flight ]
Aviation commerciale | Transport aérien
Commercial Aviation | Air Transport


programme à frais partagés | entente de partage des frais

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
administration publique
administration publique


programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
administration publique > prestation de services | gestion
administration publique > prestation de services | gestion


vol nolisé | vol affrété | vol à la demande | vol d'affrètement | vol charter | charter

charter flight | charter
transport > transport aérien
transport > transport aérien


charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
Transports aériens (Transports) | Services annexes (Transports)
Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six;

cost-shared flights by private individuals, on the condition that the direct cost is shared by all the occupants of the aircraft, pilot included and the number of persons sharing the direct costs is limited to six;


c) vols effectués aux termes d’un contrat d’affrètement selon lequel le transport de tous les passagers est payé par une seule personne, une seule société ou un seul organisme et ni frais ni autre obligation financière ne sont imposés aux passagers comme condition de transport ou autrement pour le voyage.

(c) on a flight operated in accordance with a charter contract under which the cost of transportation of all passengers is paid by one person, company or organization and no charge or other financial obligation is imposed on a passenger as a condition of carriage or otherwise in connection with the transportation.


a) segments de vol de plus de deux heures ou de toute durée supérieure prévue par règlement; b) segments d'un vol dont d'autres segments sont effectués entre le Canada et un pays autre que les États-Unis; c) vols effectués aux termes d'un contrat d'affrètement selon lequel le transport de tous les passagers est payé par une seule personne, une seule société ou un seul organisme et ni frais ni autre obligation financière ne sont i ...[+++]

(a) on segments of a flight that are longer than two hours or such greater period as the regulations prescribe; (b) on segments of a flight that includes a segment extending between Canada and a country other than the United States; or (c) on a flight operated in accordance with a charter contract under which the cost of transportation of all passengers is paid by one person, company or organization and no charge or other financial obligation is imposed on a passenger as a condition of carriage or otherwise in connection with the transportation.


Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (3) autorise l'exécution de certains vols tels que les vols à frais partagés et les vols de découverte conformément aux règles applicables à l'exploitation d'aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales.

Commission Regulation (EU) 965/2012 (3) allows certain flights such as cost-sharing flights and introductory flights to be performed in accordance with the rules applicable to non-commercial operations of non-complex aircraft.


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Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l'affrètement d'aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n'est pas celui qui l'effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d'être informé de l'identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code-sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Chacun de ces vols a coûté 880 000 dollars américains et le coût total de l’affrètement, incluant le total des frais et les dépenses facturés, devrait s’élever à 4, 8 millions de dollars américains[109]. Ce coût n’inclut ni les vols de soutien, ni les vols de rapatriement au Canada.

Each flight cost $US 880,000, and the total cost of the charters with all fees and expenses factored was expected to be $US 4.8 million.[110] These costs did not include any sustainment flights nor any redeployment airlift to Canada .


-le partage de recettes provenant de services aériens réguliers, à condition que le transfert ne dépasse pas 1 % des recettes susceptibles d'être mises en commun qui sont collectées sur une liaison donnée par le partenaire effectuant le transfert, qu'aucun frais ne soit partagé ni pris en charge par le partenaire effectuant le transfert et que le transfert vise à compenser la perte que subit le bénéficiaire du transfert pour avoir accepté de programmer des vols à des heures de la journée ou à des périodes de l'année où le trafic est m ...[+++]

-sharing of revenue from scheduled air services, so long as the transfer does not exceed 1 % of the poolable revenue earned on a particular route by the transferring partner, no cost are shared or accepted by the transferring partner and the transfer is made in compensation for the loss incurred by the receiving partner in scheduling flights at less busy times of the day or during less busy periods,




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vol affrété à frais partagés

Date index:2021-10-21 -

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