3. propose que le bloc constitutionnel soit constitué par un seul acte divisé en deux parties: la partie A, la Constitution, devrait déterminer les droits fondamentaux, les objectifs, et les principes de l'Union, les compétences qui lui sont attribuées, les institutions et les procédures réglant l'action de ces dernières; elle intègre la Charte des Droits fondamentaux; la partie B devrait comprendre l'ensemble des dispositions figurant actuellement dans les Traités et qui ne seraient ni incluses dans la partie constitutionnelle, ni frappées de caducité; il s'agit en particulier des disposition ...[+++]s relatives aux principes régissant les politiques sectorielles de l'Union; les parties A et B devraient être soumises à des procédures de révision distinctes;

3. propose que le bloc constitutionnel soit constitué par un seul acte divisé en deux parties: la partie A, la Constitution, devrait déterminer les droits fondamentaux, les objectifs, et les principes de l'Union, les compétences qui lui sont attribuées, les institutions et les procédures réglant l'action de ces dernières; elle intègre la Charte des Droits fondamentaux; la partie B devrait comprendre l'ensemble des dispositions figurant actuellement dans les Traités et qui ne seraient ni incluses dans la partie constitutionnelle, ni frappées de caducité; il s'agit en particulier des disposition ...[+++]s relatives aux principes régissant les politiques sectorielles de l'Union; les parties A et B devraient être soumises à des procédures de révision distinctes;

3. Propose que le bloc constitutionnel soit constitué par un seul acte divisé en deux parties: la partie A, la Constitution, devrait déterminer les droits fondamentaux, les objectifs, et les principes de l'Union, les compétences qui lui sont attribuées, les institutions et les procédures réglant l'action de ces dernières; elle intègre la Charte des Droits fondamentaux; la partie B devrait comprendre l'ensemble des dispositions figurant actuellement dans les Traités et qui ne seraient ni incluses dans la partie constitutionnelle, ni frappées de caducité; il s'agit en particulier des disposition ...[+++]s relatives aux principes régissant les politiques sectorielles de l'Union;

Ce rapport se divise en deux parties : la première, présentée par la présidence sous sa seule responsabilité, contient un bref résumé introductif et un survol des questions principales ; elle servira de base aux débats du Conseil européen ; la deuxième partie, qui a été entérinée par le Conseil, contient une analyse de l'avancement des travaux sur les principales questions et reflète plus en détail les premiers avis des Etats membres.

Dans ce document d'à peu près 15 pages-deux fois plus épais que le premier, sans vouloir dire qu'il sera plus efficace-ce discours est divisé en trois parties: une première partie qui parle des perspectives d'avenir et qui s'appelle la société forte, une économie forte.

Le programme a été divisé en deux parties : la phase I utilise les 1,95 million d'ECU disponibles pour la remise en état de deux des trois bateaux, la phase II couvrira la rénovation du troisième bateau plus les études de gestion et le financement du service de bacs.