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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
Procès divisé en deux parties
Procès à deux volets
Système d'imposition à deux volets
Système d'imposition à double régime
Une question à deux volets
Volets à deux éléments

Translation of "procès à deux volets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]

bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]
Tribunaux | Actions en justice
Courts | Legal Actions


assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
Titres de documents et d'œuvres | Droits et libertés
Titles of Documents and Works | Rights and Freedoms


système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
droit > droit fiscal | économie > impôt
droit > droit fiscal | économie > impôt


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction
finance
finance


volets à deux éléments

two-segments flaps
aéronautique > aéronef
aéronautique > aéronef
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, au niveau de la programmation, les autorités nationales créent des programmes spécifiques par pays et par volet (pour le volet «coopération transfrontalière»: programmes conjoints entre deux pays bénéficiaires ou plus et entre eux et les États membres voisins) – ou, dans le cas du volet «développement régional», par thème.

Finally, at the programming level, national authorities establish specific programmes by country and by component (for the cross–border component: joint programmes between two or more beneficiary countries and between them and neighbouring Member States) – or, in the case of the regional development component, by theme.


Le mécanisme financier en faveur des projets d'infrastructure comprend deux volets, un volet «Assistance technique» et un volet «Municipalités», qui cofinancent avec les IFI des projets d'investissement dans les Balkans occidentaux.

The Infrastructure Projects Facility has two components, the Technical Assistance component and the Municipal Window, which co-finance, together with IFIs, actual investment projects in the Western Balkans.


Si tous les pays partenaires bénéficient d'activités visant à renforcer le «partenariat avec les sociétés civiles» (volet 2), les financements provenant des deux autres volets seront accordés aux pays partenaires sur la base d'une approche davantage fondée sur la responsabilité mutuelle.

While all partner countries will benefit from activities aimed at strengthening the “partnership with societies” (component 2), funding under the other two components will be allocated to partner countries on the basis of a more for more approach based on mutual accountability.


La règle imposant l'obligation d'accepter toutes les cartes est une obligation à deux volets imposée aux bénéficiaires par les émetteurs et les schémas de cartes de paiement: les bénéficiaires doivent accepter toutes les cartes de la même marque, quelle que soit la différence de coûts de ces cartes (volet «acceptation de tous les produits»), et accepter toutes les cartes quelle que soit leur banque émettrice (volet «acceptation de tous les émetteurs»).

The ‘Honour all Cards’ rule is a twofold obligation imposed by issuers and payment card schemes for payees to accept all the cards of the same brand, irrespective of the different costs of these cards (the ‘Honour all Products’ element) and irrespective of the individual issuing bank which has issued the card (the ‘Honour all Issuers’ element).


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4. invite le Conseil à communiquer les procès-verbaux des volets législatifs de ses réunions au Parlement européen en même temps qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres;

4. Calls on the Council to forward the minutes of the legislative part of its meetings to Parliament at the same time as to the national parliaments and Member State governments;


4. invite le Conseil à communiquer les procès-verbaux des volets législatifs de ses réunions au Parlement européen en même temps qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres;

4. Calls on the Council to forward the minutes of the legislative part of its meetings to Parliament at the same time as to the national parliaments and Member State governments;


4. invite le Conseil à communiquer les procès-verbaux des volets législatifs de ses réunions au Parlement européen en même temps qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres;

4. Calls on the Council to forward the minutes of the legislative part of its meetings to Parliament at the same time as to the national parliaments and Member State governments;


Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'un des deux volets ou les deux volets de la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevés avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux volets combinés.

However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of the time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.


6. considère que si la distinction entre le volet transfrontalier (volet A), qui répond aux besoins locaux des bassins de vie transfrontaliers, et le volet transnational (volet B), y compris l'échelle dite macrorégionale, qui permet une coopération sur des aires stratégiques plus larges, doit être maintenue, une meilleure coordination entre les deux volets doit être recherchée;

6. Considers that, if a distinction should continue to be made between the cross-border component (component A), which meets the local needs of cross-border population catchment areas, and the transnational component (component B), including the so-called macroregional scale, which facilitates cooperation over wider strategic areas, better coordination between the two components is needed;


Ce mécanisme devrait être constitué de deux volets, le premier volet étant financier et le second portant sur l'accueil effectif des personnes dans les États membres.

The mechanism should consist of two components. The first is financial and the second concerns the actual reception of persons in the Member States.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

procès à deux volets

Date index:2021-01-29 -

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