Le sénateur Martin : Je sais que cela ne peut être simplifié de cette façon mais parfois, j'aime voir la matrice et avoir des valeurs numériques; je peux alors regarder cela et dire, dans une structure de phrase, c'est un cinq.

56. demande en conséquence à la Commission, en ce qui concerne le respect des DPI, de développer un cadre réglementaire adapté aux spécificités de ces secteurs ainsi que d'harmoniser et de réformer le régime des droits d'auteur afin d'améliorer l'accès aux contenus et de renforcer la situation et le choix des créateurs, et encourage un meilleur partage des responsabilités tout au long de la chaîne de valeur numérique, en tenant dûment compte de la compétitivité des SCC;

«facteur de puissance partielle» (kP), une valeur numérique adimensionnelle servant à combiner par pondération les résultats de l’essai d’accélération et de l’essai à vitesse stabilisée des véhicules;

«facteur de pondération du rapport de boîte de vitesses» (k), une valeur numérique adimensionnelle servant à combiner les résultats des essais obtenus avec deux rapports de boîte de vitesses lors de l’essai d’accélération et de l’essai à vitesse stabilisée;

«rapport puissance/masse» (PMR), une valeur numérique calculée conformément à la formule indiquée au point 4.1.2.1.1 de l’annexe II;

17. presse par conséquent la Commission et les États membres d’élaborer un tel plan d’action, qui soit basé sur la promotion de l’intégration des PME dans les chaînes de valeur numérique grâce à des mesures et des initiatives qui encouragent l’utilisation des TIC en vue de l’innovation et de la compétitivité et du développement des compétences numériques, ainsi que grâce à une meilleure fourniture d’informations sur les avantages et le potentiel de l’économie de l’internet, par exemple via le réseau européen de soutien numérique (eBSN), tout en apportant également un soutien financier aux PME innovantes, entre autres actions;