Cependant la grande variété des particularités géographiques (en ce qui concerne l'usage foncier, les conditions locales et les aspects socio-économiques) requiert un haut degré de flexibilité pour permettre aux États membres de déterminer les mesures les mieux appropriées et leur niveau d'échelle.

38. invite, en outre, à développer, au sommet de Johannesburg, des initiatives spécifiques, se fondant sur le travail entrepris depuis celui de Rio, sur des sujets comme la mer, le littoral (y compris les récifs coralliens), la montagne, la forêt tropicale et la forêt d'un autre type dans les pays en développement, l'usage foncier, la désertification, la biodiversité, les déchets, les produits chimiques, la pollution de l'air, la biosécurité, les minerais et les métaux;

34. invite, en outre, à développer, au sommet de Johannesburg, des initiatives spécifiques, se fondant sur le travail entrepris depuis celui de Rio, sur des sujets comme la mer, le littoral (y compris les récifs coralliens), la montagne, la forêt tropicale et la forêt d'un autre type dans les pays en développement, l'usage foncier, la désertification, la biodiversité, les déchets, les produits chimiques, la pollution de l'air, la biosécurité, les minerais et les métaux;

L'article 5.4 de l'accord-cadre énonce certaines dispositions, soit qu'une Première nation établira, dans son code foncier, un comité communautaire pour l'élaboration de règles et de procédures applicables au moment de l'échec d'un mariage, en matière d'usage, d'occupation et de possession des terres de Premières nations et en matière de partage des intérêts ou des droits fonciers sur ces terres.

Les autorités espagnoles n'ont pas fourni à la Commission, bien que celle-ci le leur ait demandé, certains détails afférents au prêt, tels que le taux d'intérêt annuel fixé, la durée du prêt et l'estimation des biens fonciers constitués en sûreté; les autorités espagnoles n'ont pas non plus confirmé que les conditions du prêt étaient conformes aux usages du FOGASA et à ses règlements en la matière.

Les secteurs particulièrement concernés sont : la productique et la filière électronique, la chimie et les plastiques, la metallurgie, le transport et le bâtiment. Les actions seront axées essentiellement sur la maintenance des systèmes automatisés et les techniques assistées par ordinateur/. - 4 - * Avec le concours du FEOGA un objectif de développement de l'agriculture consistant à la fois à offrir aux agriculteurs de meilleurs possibilités de production sur le plan foncier, des conditions d'usage de sol plus conformes aux possibilités du marché et à bâtir une agriculture fondée surun objectif de maintien de l'emploi et de diversificat ...[+++]ion des productions.