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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Bien rural
Charges grevant la propriété rurale
Droit de propriété
Droit des biens
Droit en matière de propriété rurale
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Grande propriété rurale
Intergroupe Propriété rurale
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Recenseur d'une section de vote rurale
Recenseur rural
Recenseure d'une section de vote rurale
Recenseure rurale
Régime de la propriété

Translation of "propriété rurale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | NT1 aménagement foncier | NT1 banque foncière | NT1 mobilité foncière | NT1 prix de la terre agricole | NT1 réforme foncière | NT1 régime du sol | NT2 bien communal
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | NT1 land bank | NT1 landholding system | NT2 common land | NT2 state-owned land | NT1 land mobility | NT1 land reform | NT1 land restructuring | NT1 price of farm land | RT acqui


droit en matière de propriété rurale

agricultural property law
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


charges grevant la propriété rurale

charges on real estate
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


Intergroupe Propriété rurale

Intergroup on Rural Property
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW | European construction
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW | European construction


propriété foncière [ grande propriété rurale ]

landholding [ large landed estate ]
Immobilier
Property Law (common law)


Un brevet pour la vie : la propriété intellectuelle et ses effets sur le commerce, la biodiversité et le monde rural

People, Plants and Patents: The Impact of Intellectual Property on Biodiversity, Conservation, Trade, and Rural Society
Titres de monographies | Propriété industrielle et intellectuelle
Titles of Monographs | Copyright, Patent and Trademark Law


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | NT1 acquisition de la propriété | NT1 copropriété | NT1 droit de préemption | NT1 droit successoral | NT1 expropriation | NT1 multipropriété | NT1 nationalisation | NT1 partage de la propriété | NT1 privatisation
12 LAW | MT 1211 civil law | NT1 acquisition of property | NT1 division of property | NT1 easement | NT1 expropriation | NT1 joint ownership | NT1 land and buildings | NT2 land register | NT1 law of succession | NT1 nationalisation | NT1 person


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens | RT aide à la construction [2846] | propriété foncière agricole [5616]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership | RT agricultural real estate [5616] | building subsidy [2846]


propriété d'un liquide corporel

Body fluid property
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 106090003
SNOMEDCT-CA (entité observable) / 106090003


recenseur rural [ recenseure rurale | recenseur d'une section de vote rurale | recenseure d'une section de vote rurale ]

rural enumerator
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce sont ces éléments qui ont favorisé la propriété urbaine par opposition à la propriété rurale.

These issues have favoured urban versus rural ownership.


Les impôts scolaires perçus sur les propriétés rurales sont une manière de transférer du capital des régions rurales pauvres aux régions urbaines riches.

The education taxes that come from rural property are a way of transferring capital from poor rural areas to richer city areas.


Nous devrions donc voir ce qui se fait dans d'autres pays pour des propriétés rurales construites sur le même type de terrain que nous, pour essayer de trouver la meilleure technologie possible en matière de puits, de citernes et de champs d'épandage.

We should be looking at other countries with similar terrain and similar rural properties and coming up with the best technology possible for any new wells, cisterns or septic fields.


Certaines régions sont tout simplement privées de services accessibles, si bien qu'on n'arrive pas toujours à traduire en justice les auteurs de crimes contre les biens ou d'autres crimes mineurs, par exemple ceux concernant une propriété rurale.

Some areas just do not have readily available services to deal with ensuring an individual is held to justice when the individual has committed a property crime or other minor crimes, perhaps on somebody's rural piece of property.


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fait valoir que la manière la plus efficace de préserver la diversité génétique dans l'agriculture est de l'utiliser in vivo; fait remarquer que parmi les trois critères DUS (distinction, uniformité et stabilité) appliqués aux catalogues de semences officiels de l'Union, l'uniformité et la stabilité ne sont pas des propriétés naturelles des végétaux génétiquement divers; observe que l'adaptation au changement climatique nécessite une forte variabilité génétique; constate que les marchés de semences sont de plus en plus concentrés et que la variabilité par variété est toujours plus réduite; salue le rôle joué par les systèmes et échan ...[+++]

Notes that the most effective way to maintain genetic diversity in agriculture is by using it in vivo; notes that of the three DUS criteria (distinctiveness, uniformity and stability) applied to official EU seed catalogues, uniformity and stability are not natural characteristics in genetically diverse plants; notes that adaptation to climate change is dependent upon high genetic variation; notes the increasingly concentrated seed markets and decreased variation per variety; encourages the role played by farm seed systems and exchanges in empowering farmers, and recognises participative breeding as a long tradition of innovation in rural communities ...[+++]


promouvoir le développement d'une agriculture et d'un élevage à petite échelle durable, par un accès sûr aux technologies (y compris aux technologies de l'information et de la communication) axées sur les écosystèmes, à faibles émissions de CO et résilientes aux chocs climatiques, grâce à la reconnaissance, la promotion et le renforcement des stratégies locales autonomes d'adaptation au changement climatique, ainsi que par des services techniques et de vulgarisation, des programmes de développement rural, des mesures en faveur de l'investissement productif et responsable, conformément aux orientations internationales, la gestion durable ...[+++]

promoting the development of sustainable smallholder agriculture and livestock-keeping through ecosystem-based, low carbon and climate-resilient secure access to technology (including information and communication technologies), through the recognition, promotion and reinforcement of local and autonomous adaptation strategies with regard to climate change, and through extension and technical services, rural development schemes, productive and responsible investment measures, in accordance with international guidelines, sustainable land and natural resource management, protection of land rights of the population in its various form and ac ...[+++]


La Turquie doit poursuivre son action d'ensemble dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, de l'agriculture et du développement rural, de la sécurité alimentaire, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement et du changement climatique, ainsi que de la protection des consommateurs.

Comprehensive efforts should continue in the area of intellectual property law, agriculture and rural development, food safety, veterinary and phytosanitary policy, social policy and employment, environment and climate change as well as consumer protection.


Il poursuivait en disant que la suppression des directives en matière de détermination de la peine sur les propriétés rurales aura pour effet de provoquer un exil des zones urbaines et des banlieues. En effet, ceux qui voudront produire commercialement et légalement de la marijuana se déplaceront dans les régions rurales, des régions où les ressources policières sont limitées et où le risque d'emprisonnement est moindre.

He said further that the removal of minimum sentencing guidelines on rural properties will create a displacement effect from urban and suburban areas, where legal commercial marijuana growers will migrate to rural neighbourhoods, areas where police resources are more scant and the risk of imprisonment is less.


Il doit accorder une attention particulière aux domaines suivants: libre circulation des marchandises, droit de propriété intellectuelle, agriculture et développement rural, sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire, pêche, statistiques, politique sociale et emploi, politique régionale et coordination des instruments structurels, appareil judiciaire et droits fondamentaux, justice, liberté et sécurité et contrôle financier.

Particular attention needs to be paid to the areas of free movement of goods, intellectual property law, agriculture and rural development, food safety, veterinary and phyto-sanitary policy, fisheries, statistics, social policy and employment, regional policy and coordination of structural instruments, judiciary and fundamental rights, justice, freedom and security and financial control.


Elle doit accorder une attention particulière aux domaines suivants: libre circulation des marchandises, droit de la propriété intellectuelle, société de l'information et médias, agriculture et développement rural, sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire, pêche, politique des transports, politique sociale et emploi, politique régionale et coordination des instruments structurels, appareil judiciaire et droits fondamentaux, justice, liberté et sécurité et contrôle financier.

Particular attention should be paid to the areas of free movement of goods, intellectual property law, information society and media, agriculture and rural development, food safety, veterinary and phyto-sanitary policy, fisheries, transport policy, social policy and employment, regional policy and coordination of structural instruments, judiciary and fundamental rights, justice, freedom and security and financial control.




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propriété rurale

Date index:2023-09-29 -

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