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TVA collectée
TVA déductible sur achats de biens de capital
TVA déductible sur entrées intermédiaires
TVA facturée au client
TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires
Taxe sur la valeur ajoutée collectée
Taxe sur la valeur ajoutée facturée au client

Translation of "tva facturée au client " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client

output tax
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
IATE - Taxation
IATE - Taxation


TVA déductible sur entrées intermédiaires | TVA facturée au producteur sur entrées intermédiaires

deductible VAT on intermediate inputs | VAT invoiced to the producer on intermediate inputs
IATE - Taxation
IATE - Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises se voient attribuer un numéro d'identification TVA et doivent faire figurer sur leurs factures la TVA facturée aux clients.

Businesses are given a VAT identification number and have to show the VAT charged to customers on the invoices.


Actuellement, les biens commandés en ligne à des vendeurs établis dans des pays tiers peuvent bénéficier de la franchise à l'importation accordée aux petits envois, qui permet l'expédition en exonération de TVA lorsque le client est une personne privée établie dans l'UE.

Currently goods ordered online from third country suppliers can benefit from the small consignment import exemption allowing shipment free of VAT to EU private customers.


Les règles fiscales régissant les modalités de perception de la TVA auprès des clients au niveau national seront étendues aux ventes transfrontières [voir la question 6].

Taxation rules on how VAT is collected from customers domestically will be extended to cross border sales [see question 6].


Conformément à la législation hongroise en matière de TVA applicable depuis le 1er janvier 2008, le preneur ne peut pas déduire la TVA facturée par le bailleur sur la location-financement d'un véhicule de tourisme.

According to Hungarian VAT legislation applicable from 1 January 2008, the VAT charged by the lessor on the open-end lease of a passenger vehicle is not deductible by the lessee.


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En vertu de la législation hongroise, depuis le 1er janvier 2008, le preneur d'une location-financement d'un véhicule de tourisme ne peut pas déduire la TVA facturée par le bailleur.

Under Hungarian law, since 1 January 2008, the VAT charged by the lessor on the open-end lease of a passenger vehicle is not deductible by the lessee.


Par ailleurs, les membres du groupement sont autorisés à déduire la TVA facturée au groupement sur ses achats de biens ou services.

Group members are also allowed to deduct the VAT charged to the group on its purchases of goods and services.


Les prestations d’entreprise à entreprise (B2B) représentent la majeure partie des services électroniques fournis en ligne. En la matière, le respect des obligations de TVA incombe au client européen: l’entreprise recevant le service doit verser la TVA à son administration fiscale nationale.

B2B accounts for the greater part of on-line e-services and here compliance is a matter for the European customer. The business receiving these services has to account for the VAT to its home tax administration.


Même si le montant total de la TVA facturée par l'agence de voyages à son client était plus élevé que dans le cadre du régime de la marge, le coût réel du voyage à forfait hors TVA devrait être inférieur parce que l'agence de voyages pourrait déduire la TVA acquittée à ses fournisseurs, de telle sorte qu'elle n'aurait plus à tenir compte du coût de la TVA dans le prix du voyage à forfait.

The result is that, although the total amount of VAT charged by the travel agent to his client would be higher than under the margin scheme, the actual cost of the travel package net of VAT should be lower because the travel agent would be able to deduct the VAT paid to his suppliers so he does not have to build the cost of VAT into the price of the package.


Le VIES est un service en ligne qui donne immédiatement confirmation de la validité du numéro de TVA d’un client, mais on ne pourra jamais en attendre qu’il fonctionne comme un outil d’établissement définitif du statut d’assujetti.

Whilst VIES is an on-line service which permits the instantaneous confirmation of the validity of a customer's VAT identification number, it can never be expected to function as a definitive guide to taxable status.


(Des simplifications sont aussi prévues pour les petites entreprises - par exemple, la possibilité de soumettre des déclarations annuelles - que certains Etats membres adopteront; certains pays combinent aussi la déclaration de TVA avec l'état statistique.) UTILISATION DU SYSTEME PAR LES ASSUJETTIS Lorsqu'ils auront besoin de vérifier le numéro d'identification TVA d'un client qui réside dans un autre Etat membre, les assujettis pourront obtenir confirmation de la validité dudit numéro par l'intermédiaire de leurs propres autorités fiscales, en les contactant de la manière qui leur semblera la plus commode et la plus naturelle (déplacem ...[+++]

(There are also simplifications provided for small traders -eg annual statements - which some MS will use; some are also combining the VAT statement with the statistical return). SO HOW WILL TRADERS TAKE ADVANTAGE OF THE SYSTEM ? When they need to check an intracommunity customer's VAT Identification Number, they will be able to get confirmation of its validity through their own tax authorities by whatever means is easy and natural to them (in person, by letter, fax, phone, or by electronic means in some Member States) and to do so very quickly, in order not to risk, losing business.




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tva facturée au client

Date index:2022-02-17 -

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