En règle générale, les mesures destinées à assurer la conformité de la production, en ce qui concerne les émissions au tuyau d’échappement, les émissions de CO2, la consommation d’énergie électrique et l’autonomie en mode électrique des véhicules électriques hybrides, sont vérifiées sur la base de la description reprise dans la fiche de réception par type conforme au modèle de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.
As a general rule, measures to ensure the conformity of production with regard to tailpipe and CO2 emissions, electric energy consumption and electric range from hybrid electric vehicles is checked on the basis of the description in the type-approval certificate conforming to the model in Article 30(2) of Regulation (EU) No 168/2013.
