La planification stratégique et l’harmonisation de l’utilisation du spectre au niveau de l’Union devraient renforcer le marché intérieur des services et équipements de communications électroniques sans fil ainsi que les autres politiques de l’Union nécessitant l’utilisation du spectre, en créant de nouvelles opportunités dans le domaine de l’innovation et de la création d’emplois et en contribuant, en même temps, à la reprise économique et à l’i ...[+++]ntégration sociale dans l’ensemble de l’Union, tout en respectant l’importante valeur sociale, culturelle et économique du spectre.

La planification stratégique et l’harmonisation de l’utilisation du spectre au niveau de l’Union devraient renforcer le marché intérieur des services et équipements de communications électroniques sans fil ainsi que les autres politiques de l’Union nécessitant l’utilisation du spectre, en créant de nouvelles opportunités dans le domaine de l’innovation et de la création d’emplois et en contribuant, en même temps, à la reprise économique et à l’i ...[+++]ntégration sociale dans l’ensemble de l’Union, tout en respectant l’importante valeur sociale, culturelle et économique du spectre.

DSD fournit également des systèmes de reprise pour le recyclage des équipements électriques et électroniques usagés et des emballages utilisés pour le transport de ces équipements.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directiv ...[+++]e sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directiv ...[+++]e sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

L’option qui consiste à permettre à des personnes autres que les représentants des États membres de prendre part aux activités de l’équipe ( article 1 er , paragraphe 12 ) n’a été reprise que par six pays (Espagne, Lettonie, Hongrie, Autriche, Portugal, Finlande).