Le troisième principe d'interprétation que j'aimerais souligner est le principe énoncé par la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession du Québec, où il est énoncé que ces principes non écrits fondamentaux de la Constitution peuvent aussi servir de principes d'interprétation.

Donc, il y a un certain nombre de principes, bien sûr, des principes environnementaux et économiques de minimisation des coûts, auxquels je souscris, mais il y a un troisième principe, qui est un principe d'équité.

Le troisième principe consiste à conserver un système bien développé de services sociaux et de prestations.

Le troisième principe est la nécessité de se concentrer sur la prévention des conflits violents.

Le troisième principe établit que les mesures prises à l’égard des adolescents qui commettent des actes délictueux, en plus de respecter le principe de la responsabilité juste et proportionnelle, doivent viser à renforcer leur respect pour les valeurs de la société, favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité, leur offrir des perspectives positives compte tenu de leurs besoins et de leur niveau de développement, prendre en compte les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes, et répondre aux besoins propres à d’autres groupes particuliers d’adolescents.

TROISIÈME PRINCIPE Lors de la mise en oeuvre de la politique commune de formation professionnelle, une importance particulière doit être attribuée: - A la prévision et l'estimation, tant à l'échelon national que communautaire, des besoins quantitatifs et qualitatifs en travailleurs dans les diverses activités productives;