Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), de 1947 (C86)

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers

IATE - 0806

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Convention concernant la réglementation des contrats de travail écrits des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 (C64)

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Convention concerning the Regulation of Written Contracts of Employment of Indigenous Workers

IATE - 0806

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.

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- Améliorer la protection sociale des travailleurs les plus vulnérables , comme les travailleurs sous contrat à durée déterminée, les jeunes dans leur premier emploi et les travailleurs non salariés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- Improving benefits coverage for those most at risk of unemployment , such as fixed-term workers, young people in their first jobs and the self-employed.

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Les États membres et/ou les partenaires sociaux ne sauraient exclure du champ d'application du présent accord des travailleurs, des contrats de travail ou des relations de travail au seul motif qu'il s'agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes en contrat ou en relation de travail avec une agence intérimaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

Member States and/or social partners shall not exclude from the scope and application of this agreement workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary agency.

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Les États membres et/ou les partenaires sociaux ne sauraient exclure du champ d'application du présent accord des travailleurs, des contrats de travail ou des relations de travail au seul motif qu'il s'agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes en contrat ou en relation de travail avec une agence intérimaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

Member States and/or social partners shall not exclude from the scope and application of this agreement workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary agency.

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- Améliorer la protection sociale des travailleurs les plus vulnérables , comme les travailleurs sous contrat à durée déterminée, les jeunes dans leur premier emploi et les travailleurs non salariés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

- Improving benefits coverage for those most at risk of unemployment , such as fixed-term workers, young people in their first jobs and the self-employed.

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Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

Member States shall not exclude from the scope of this Directive workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary-work agency.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-18]

Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

Member States shall not exclude from the scope of this Directive workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary-work agency.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-11-18]

Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un État membres en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de services, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1994-11-29]

Persons already present in the territory of a Member State as students, trainees, seasonal workers, service providers, contract workers or for other reasons will not as a general rule be permitted to extend their stay for the purpose of establishing themselves as self-employed persons.

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Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un État membres en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de services, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.

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Persons already present in the territory of a Member State as students, trainees, seasonal workers, service providers, contract workers or for other reasons will not as a general rule be permitted to extend their stay for the purpose of establishing themselves as self-employed persons.

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travailleur à contrat

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