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Changement de tranche d'imposition
Dérive fiscale
Engagement des tranches annuelles
Glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
Marbré sur tranche
Progression par tranches
Tranche annuelle
Tranche annuelle individuelle
Tranche biseautée
Tranche dentelée
Tranche dentée
Tranche en dents de scie
Tranche inscrite
Tranche marquée d'une légende
Tranche ornée d'une inscription
Tranche ornée d'une légende
Tranches jaspées
Tranches marbrées
Tranches peignées

Translation of "tranche annuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tranche annuelle

annual instalment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


tranche annuelle individuelle

individual annual tranche
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


engagement des tranches annuelles

commitment of annual instalments
IATE - EU finance
IATE - EU finance


Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.

Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F01.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F01.2


tranche inscrite [ tranche ornée d'une inscription | tranche ornée d'une légende | tranche marquée d'une légende ]

lettered edge
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


tranche dentelée [ tranche biseautée | tranche dentée | tranche en dents de scie ]

serrated edge [ indented edge ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Earthmoving | Construction Site Equipment | Road Construction Equipment


tranches marbrées | tranches jaspées | tranches peignées | marbré sur tranche

marbled edges | sprinkled edges | combed edges
imprimerie > façonnage de l'imprimé
imprimerie > façonnage de l'imprimé


glissement d'une tranche d'imposition à l'autre [ changement de tranche d'imposition | progression par tranches | dérive fiscale ]

bracket creep [ bracket progression ]
Fiscalité
Taxation


Examen pelvien (annuel) (périodique) Frottis de Papanicolaou au niveau du col de l'utérus

Papanicolaou smear of cervix Pelvic examination (annual)(periodic)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z01.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z01.4


Bilan de santé SAI Examen périodique (annuel) (physique)

Health check-up NOS Periodic examination (annual)(physical)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z00.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z00.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous disons qu'il devrait être retiré par tranches annuelles «égales», et pas juste par tranches, sur une période de, mettons, 15 ans, car avec 30 milliards de dollars, il pourrait sortir 29,9 milliards de dollars une année et quelques dollars seulement pendant les 14 années suivantes.

We're saying it shall be removed in “equal” annual instalments, not just instalments over a period of, say, 15 years, because with $30 billion they could take out $29.9 billion in one year and a few bucks for the other 14 years.


En pareil cas, le soutien du FEDER visé au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure , est alloué aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe, à sa demande.

In such event, the support from the ERDF mentioned in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates, at its request.


En pareil cas, le soutien du FEDER visé au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est alloué aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe, à sa demande.

In such event, the support from the ERDF mentioned in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates, at its request.


76. souligne en outre que 2013 sera une année où, la règle N+3 étant écoulée, les demandes de paiement soumises par douze États membres devront être présentées pour deux tranches annuelles d'engagement (tranches de 2010 et 2011 sous la règle N+3 et N+2, respectivement); estime par conséquent qu'il convient au moins d'augmenter les crédits de paiement de 11,7 % (pour atteindre 48 975 millions d'euros) par rapport à l'année dernière puisque, comme le mentionne la Commission, ils se rapportent uniquement à 2013, et suppose que les besoins de paiement des années précédentes auront été couverts;

76. Highlights moreover that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 tranches under the N+3 rule and N+2 rule, respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11.7 % (to EUR 48.975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;


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Les engagements budgétaires communautaires sont effectués par tranches annuelles sur la base de la décision de financement approuvant le programme annuel adoptée par la Commission, visée à l'article 22, paragraphe 4.

Community budgetary commitments shall be made annually on the basis of the Commission financing decision, approving the annual programme referred to in Article 22(4).


Les engagements budgétaires communautaires sont effectués par tranches annuelles sur la base de la décision de financement approuvant le programme annuel , visée à l'article 21, paragraphe 4.

Community budgetary commitments shall be made annually on the basis of the financing decision, approving the annual programme referred to in Article 21(4).


Dans le cadre du nouveau programme communautaire THERMIE, adopté le 29 juin 1990, la Commission vient d'approuver la première tranche annuelle de soutiens financiers à des projets de promotion des technologies énergétiques dans la Communauté.

Under the Community's new Thermie programme, which was adopted on 29 June 1990, the Commission has just approved the first annual tranche of financial support for projects for the promotion of energy technology in the Community.


Les fonds doivent être versés en quatre tranches annuelles et sont soumis à certains engagements, dont principalement la réussite du plan de restructuration de la TAP qui vise à rétablir la santé économique de la société entre 1994 et 1997 La Commission n'a soulevé aucune objection au paiement de la troisième tranche de l'aide accordée à la compagnie aérienne portugaise Transportes Aereos Portugueses (TAP), sous la forme d'une injection de capital de 40 milliards d'escudos.

The money is to be disbursed in four annual tranches, subject to certain commitments, principally the successful implementation of TAP's restructuring plan designed to return the company to economic health over the period 1994-1997. The Commission has raised no objection to the payment of the third tranche of aid to Portuguese airline, Transportes Aereos Portugueses (TAP), in the form of a capital injection of ESC 40 000 million.


Si, pendant la période de trois ans au cours de laquelle l'aide peut être octroyée, avant le paiement de la deuxième et troisième tranche annuelle, une évolution des prix due à des variations monétaires est constatée qui compense les pertes qui sont à la base de l'aide, la Commission détermine, après consultation de l'Etat membre concerné, la réduction ou la suppression des tranches qui restent à payer.

If, during the three-year period in which aid may be granted, a trend in prices due to monetary movements is recorded before the second or third annual tranche is paid, which offsets the losses on which the aid was based, the Commission will decide, after consulting the Member State concerned, to reduce appropriately or abolish the remaining tranches.


Les fonds doivent être versés en quatre tranches annuelles et sont soumis à certains engagements, dont principalement la réussite du plan de restructuration de la TAP qui vise à rétablir la santé économique de la société entre 1994 et 1997.

The money is to be disbursed in four annual tranches, subject to certain commitments, principally the successful implementation of TAP's restructuring plan designed to return the company to economic health over the period 1994-1997.




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tranche annuelle

Date index:2021-01-07 -

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