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Aliénation de titres d'emprunt
Aliénation de titres de créance
Cession de titres d'emprunt
Cession de titres de créance
Créance à court terme
ETN
Effet à court terme
Exchange-traded note
Instrument de dette convertible
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Papier à court terme
TCA
Titre de créance
Titre de créance adossé
Titre de créance convertible
Titre de créance indiciel coté
Titre de créance négocié en bourse
Titre de créance à court terme
Titre de dette
Titre quasi d'emprunt
Titres de créances convertibles

Translation of "titres de créances convertibles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titres de créances convertibles

convertible debt securities
finance
finance


instrument de dette convertible | titre de créance convertible

convertible debt instrument
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]

Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital


instrument de la dette | titre de créance | titre de dette

debt instrument
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
Investissements et placements
Investment


titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]

short-term paper
Investissements et placements
Investment


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


titre de créance adossé [ TCA ]

collateralized debt obligation [ CDO ]
Finances, impôts et douanes
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) autoriser, en en fixant les modalités, l’émission de titres de créance, convertibles ou non en actions de toute catégorie ou assortis du droit ou de l’option d’acquérir de telles actions;

(a) authorize the issue of debt obligations of the corporation, whether or not convertible into shares of any class or having attached any rights or options to acquire shares of any class, and fix the terms thereof; and


a) d'une part, la valeur de la contrepartie versée n'est pas supérieure au cours des valeurs mobilières à la date de l'acquisition, qui a été fixé conformément aux règlements; b) d'autre part, le nombre total ou, s'il s'agit de titres de créance convertibles, le capital total des valeurs mobilières acquises par l'émetteur au cours d'une période de douze mois sous le régime de la dispense prévue par le présent paragraphe ne représente pas plus de 5 pour cent des valeurs mobilières de la catégorie visée en circulation au début de la période.

(a) the value of the consideration paid for any of the securities acquired is not greater than the market price of the securities at the date of the acquisition, determined in accordance with the regulations; and (b) the aggregate number of securities or, in the case of convertible debt securities, the aggregate principal amount of securities acquired by the issuer within any period of twelve months in reliance on the exemption provided by this subsection does not exceed 5 per cent of the securities of that class outstanding at the beginning of the twelve-month period.


a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; b) le nombre total ou, s'il s'agit de titres de créance convertibles, le capital total des valeurs mobilières acquises par l'émetteur au cours d'une période de douze mois sous le régime de la présente dispense ne représente pas plus de 5 pour cent des valeurs mobilières de la catégorie visée en circulation au début de la période;

(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the issuer; (b) the aggregate number of securities or, in the case of convertible debt securities, the aggregate principal amount of securities acquired in reliance on this exemption by the issuer and any person or company acting jointly or in concert with the issuer within any period of twelve months does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period;


lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.


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les titres de créance convertibles ou échangeables en actions ou dans d’autres valeurs équivalant à des actions.

securitised debt convertible or exchangeable into shares or into other securities equivalent to shares.


b) en cas d’application du présent alinéa, la somme payée au moment donné en règlement du principal de l’obligation de la fiducie filiale est réputée être égale à la somme qui correspondrait au prix de base rajusté de cette obligation pour l’EIPD convertible immédiatement avant ce moment si ce prix de base rajusté comprenait des sommes ajoutées dans le calcul du revenu de l’EIPD convertible au titre de la partie de la dette représentant des intérêts impayés, dans la mesure où l’EIPD convertible n’a pas déduit de sommes à ...[+++]

(b) if this paragraph applies, the amount paid at the particular time in satisfaction of the principal amount of the subsidiary trust’s obligation is deemed to be equal to the amount that would be the adjusted cost base to the SIFT wind-up entity of the subsidiary trust’s obligation immediately before the particular time if that adjusted cost base included amounts added in computing the SIFT wind-up entity’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent that the SIFT wind-up entity has not deducted any amounts as bad debts in respect of that unpaid interest; and


Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance, notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs et des auteurs et destinataires de transferts, aux responsabilités de l’organisation à l’égard des titres de créance, aux méthodes garantissant la validité des titres de créance (notamment les garanties et endossements), aux questions relatives aux oppositions, à l’émission de ...[+++]

It addresses the technical aspects of issuing debt obligations, including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched over debt obligations.


Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créances émis ou garantis par des établissements ...[+++]

Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States′ regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 ...[+++]


L'excédent de la position longue (courte) de l'établissement sur sa position courte (longue) pour les mêmes actions, titres de créance et titres convertibles et pour les contrats financiers à terme sur instruments financiers, options, warrants et warrants couverts identiques représente sa position nette pour chacun de ces instruments.

The excess of an institution's long (short) positions over its short (long) positions in the same equity, debt and convertible issues and identical financial futures, options, warrants and covered warrants shall be its net position in each of those different instruments.


Titres de créance émis ou garantis par les administrations centrales, émis par les banques centrales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement ou les autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l'échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions et titres de créances émis ou garantis par des établissemen ...[+++]

Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States' regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under ...[+++]




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titres de créances convertibles

Date index:2021-01-12 -

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