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Aliénation de titres d'emprunt
Aliénation de titres de créance
Cession de titres d'emprunt
Cession de titres de créance
Créance
Créance à court terme
ETN
Effet à court terme
Exchange-traded note
Instrument de la dette
Papier à court terme
TCA
Titre d'emprunt
Titre de créance
Titre de créance adossé
Titre de créance en défaut
Titre de créance indiciel coté
Titre de créance négocié en bourse
Titre de créance à court terme
Titre de dette
Titre quasi d'emprunt

Translation of "titre de créance en défaut " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre de créance en défaut

defaulted debt
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]

Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital


instrument de la dette | titre de créance | titre de dette

debt instrument
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
Investissements et placements
Investment


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières
finance > emprunt et prêt | finance > valeurs mobilières


titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]

short-term paper
Investissements et placements
Investment


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


titre de créance adossé [ TCA ]

collateralized debt obligation [ CDO ]
Finances, impôts et douanes
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance, notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs et des auteurs et destinataires de transferts, aux responsabilités de l’organisation à l’égard des titres de créance, aux méthodes garantissant la validité des titres de créance (notamment les garanties et endossements), aux questions relatives aux oppositions, à l’émission de certificats de titres de créance, aux registres de titres de créance, à la livraison de titres de créance ...[+++]

It addresses the technical aspects of issuing debt obligations, including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched over debt obligations.


2. Les autorités compétentes encouragent, dans les établissements qui sont importants en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités, la mise en place d'une capacité interne d'évaluation du risque spécifique ainsi que le recours accru aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de mig ...[+++]

2. Competent authorities shall, in institutions, which are significant in terms of their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities promote internal specific risk assessment capacity and increased use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms and where the ...[+++]


Un établissement n'est pas tenu de prendre en compte les risques de défaut et de migration pour les titres de créance négociés dans son modèle interne lorsqu'il tient compte de ces risques au moyen des exigences énoncées au point 5, points a) à k).

An institution shall not be required to capture default and migration risks for traded debt instruments in its internal model where it is capturing these risks through the requirements set out in points 5a to 5k.


Les établissements de crédit peuvent attribuer les positions en risque découlant des titres de créance d'un émetteur donné ou des titres de créance de référence d'un même émetteur qui sont imités par des branches de paiement ou qui sont sous-jacents à un contrat d'échange sur défaut, au même ensemble de couverture.

Credit institutions may assign risk positions that arise from debt instruments of a certain issuer, or from reference debt instruments of the same issuer that are emulated by payment legs, or that underlie a credit default swap, to the same hedging set.


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7. La mesure de la position en risque associée à un contrat d'échange sur défaut correspond à la valeur notionnelle du titre de créance de référence, multipliée par l'échéance résiduelle du contrat d'échange sur défaut.

7. The size of a risk position from a credit default swap is the notional value of the reference debt instrument multiplied by the remaining maturity of the credit default swap.


Titres de créance émis ou garantis par les administrations centrales, émis par les banques centrales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement ou les autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l'échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/./CE relatives à la pondération des expositions et titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 ...[+++]

Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States' regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC , and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/./EC*, and debt securities issu ...[+++]


Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au ...[+++]

It addresses the technical aspects concerning a corporation issuing debt obligations (see Clause 28 above), including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched ...[+++]


Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance (voir plus haut l’art. 28), notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs, des cédants et des cessionnaires de titres de créance, aux responsabilités de l’organisation à l’égard de ces titres, aux méthodes permettant de garantir la validité des titres (dont les garanties et endossements), aux oppositions, à l’émission de certificats de titre de créance, aux registres de titres de créance, à l’émission de titres de créance, au ...[+++]

It addresses the technical aspects concerning a corporation issuing debt obligations (see Clause 28 above), including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched ...[+++]


Le fiduciaire donne avis, dans le délai réglementaire, de tous les cas de défaut existants aux détenteurs de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie, sauf s’il a de bonnes raisons de croire qu’il est dans l’intérêt des détenteurs de ces titres que l’avis ne soit pas donné (art. 112).

Trustees are required to give debt obligation holders notice under a trust indenture of every event of default arising under the trust indenture, unless the trustee reasonably believes that it is in the best interests of the debt obligation holders to withhold such notice (clause 112).


Le fiduciaire donne avis, dans le délai réglementaire, de tous les cas de défaut existants aux détenteurs de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie, sauf s’il a de bonnes raisons de croire qu’il est dans l’intérêt des détenteurs de ces titres que l’avis ne soit pas donné (art. 113).

Trustees are required to give debt obligation holders notice under a trust indenture of every event of default arising under the trust indenture, unless the trustee reasonably believes that it is in the best interests of the debt obligation holders to withhold such notice (clause 113).




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titre de créance en défaut

Date index:2024-03-09 -

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