Par exemple, la destruction d’une centrale nucléaire dans le but d’empêcher le développement d’une quelconque capacité nucléaire - comme Israël le fit en Irak au début des années 80 en procédant à un tir préventif unique -, pourrait-elle faire partie de cette stratégie, laquelle nous permettrait de développer des capacités permettant de prévenir, en limitant au maximum le nombre victimes humaines, l’apparition de dangers autrement plus menaçants et de guerres ultérieures?

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les a ...[+++]ssureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.

La mesure, bien que drastique, porte toutefois sur un nombre limité d'opérations de transport international. En effet, sur un nombre total de 2 millions de carnets TIR délivrés par an, seuls 16.000 sont des carnets TABAC-ALCOOL émis depuis septembre 1993 et parmi ceux-ci environ 4.000 concernent des opérations de circulation dans la Communauté, ce qui représente 0,2 % du total.

1. La présente convention ne fait pas obstacle à l'application de tout autre accord international concernant le régime de transit et notamment le régime de transport international routier (TIR) ou le manifeste rhénan, sans préjudice des limitations de cette application à l'égard des transports de marchandises d'un point à un autre de la Communauté et des limitations à la délivrance des documents T 2 L servant à établir le caractère communautaire des marchandises.

Il est recommandé aux autorités douanières de limiter à une somme équivalente à 50 000 dollars des Etats-Unis par carnet TIR le montant maximal éventuellement exigible de l'association garante .

2 . Les certificats d'agrément délivrés pour les véhicules routiers et les conteneurs selon les conditions de la convention TIR ( 1959 ) seront acceptés , dans la limite de leur délai de validité , ou sous réserve de renouvellement , pour le transport de marchandises sous scellement douanier par les parties contractantes à la présente convention , pourvu que ces véhicules et ces conteneurs continuent de remplir les conditions selon lesquelles ils avaient été agréés à l'origine .