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Bande de Gaza
Cisjordanie
Jérusalem-Est
Palestine
Personne en situation à risque
Personne à risque
Personne à risques
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole sur la biosécurité
SCR
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risque
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capitaux de risque
Société de venture capital
Société à capital de risque
Société à capital risque
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire dangereux
Territoire palestinien occupé
Territoire à commande centralisée de circulation
Territoire à risque
Territoire à vitesse illimitée
Territoire à vitesse plus élevée
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Zone dangereuse
Zone à risque
Zone à vitesse plus élevée

Translation of "territoire à risque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
territoire dangereux | zone dangereuse | zone à risque | territoire à risque

hazard area | hazardous area | hazard zone | danger area | area at risk
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Earth and universe


territoire à vitesse plus élevée [ zone à vitesse plus élevée ]

higher speed zone
Circulation des trains
Rail Traffic Control


territoire à commande centralisée de circulation

traffic control system territory
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer


territoire à vitesse illimitée

unrestricted speed territory
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer


Loi annexant certains territoires à celui de la ville de Fermont

An Act to Annex certain territories to the territory of the town of Fermont
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Loi concernant l'annexion d'un certain territoire à celui de la ville de Sorel

An Act respecting the annexation of a certain territory to that of the city of Sorel
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]
72 GÉOGRAPHIE | MT 7226 Asie - Océanie | BT1 Machrek | BT2 Proche et Moyen-Orient | MT 7231 géographie économique | BT1 pays du CUEA | BT1 pays tiers méditerranéens | RT question de la Cisjordanie [0816] | question de la Palestine [0816] | stat
72 GEOGRAPHY | MT 7226 Asia and Oceania | BT1 Mashreq | BT2 Middle East | MT 7231 economic geography | BT1 CAEU countries | BT1 Mediterranean third countries | RT Palestine question [0816] | status of Jerusalem [0816] | West Bank question [0816


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm
finance > placement de capitaux | entreprise > entreprise sociétaire
finance > placement de capitaux | entreprise > entreprise sociétaire


personne en situation à risque (1) | personne à risques (2) | personne à risque (3)

person at risk
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity
Aliments (économie d'alimentation) | Alimentation (Automatisation) | Biologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Automation | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant produ ...[+++]


1. Lorsqu'un État membre considère que l'introduction ou la circulation sur son territoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de certains pays tiers ou de certains autres États membres présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable en ce qui concerne l'entrée, l'établissement et la dissémination sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible jugé satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, et que ce risque ...[+++]

1. Where a Member State considers that the introduction into, or movement within, its territory of plants, plant products or other objects from certain third countries or certain other Member States poses an unacceptable level of pest risk concerning the entry into, and establishment and spread in, its territory of a Union quarantine pest or a pest assessed to fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, and that risk is not adequately mitigated by the measures referred to in Article 17(1) and (2), Articl ...[+++]


Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celu ...[+++]

In order to ensure that the exceptions for Union quarantine pests and for plants, plant products and other objects originating from third countries or territories which are prohibited from being introduced into the Union territory, used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding are implemented in a manner that does not pose any pest risk to the Union territory or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respe ...[+++]


1. Des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires d'un pays tiers qui ne figurent pas sur la liste conformément à l'article 40 ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences visées à l'article 41 ou qui ne font pas l'objet des mesures provisoires visées à l'article 49, et qui, sur la base d'une évaluation préliminaire, présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l'Union, sont appelés «végétaux à haut risque», «produits végétaux à haut risque» ou «autres objets à haut risque» (ci-après dénommés «végétaux, produits végétaux o ...[+++]

1. A plant, plant product or other object originating in a third country and which is not listed in accordance with Article 40 or not sufficiently covered by the requirements referred to in Article 41 or not subject to the temporary measures of Article 49 and which, on the basis of a preliminary assessment, presents a pest risk of an unacceptable level for the Union territory is a ‘high-risk plant’, ‘high-risk plant product’ or ‘high-risk other object’ (‘high-risk plants, plant products or other objects’).


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2. Dans le cadre des contrôles prévus dans la présente section, les autorités douanières et autres autorités compétentes peuvent, lorsque cela est nécessaire pour réduire au minimum les risques et lutter contre la fraude, échanger entre elles et avec la Commission les données reçues dans le cadre de l'entrée, de la sortie, du transit, de la circulation, du stockage et de la destination particulière des marchandises, y compris le trafic postal, circulant entre le territoire douanier de l'Union et des pays ou territoires situés hors du ...[+++]

2. In the framework of the controls referred to in this Section, customs and other competent authorities may, where necessary for the purposes of minimising risk and combating fraud, exchange with each other and with the Commission data received in the context of the entry, exit, transit, movement, storage and end-use of goods, including postal traffic, moved between the customs territory of the Union and countries or territories outside the customs territory of the Union, the presence and movement within the customs territory of the ...[+++]


"risque": la probabilité de la survenance et l'incidence d'un événement, en rapport avec l'entrée, la sortie, le transit, la circulation ou la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'Union et les pays ou territoires situés hors de ce territoire, et avec la présence sur le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union, qui aurait pour conséquence:

"risk" means the likelihood and the impact of an event occurring, with regard to the entry, exit, transit, movement or end-use of goods moved between the customs territory of the Union and countries or territories outside that territory and to the presence within the customs territory of the Union of non-Union goods, which would:


3. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible continue d'agir d'une manière qui est clairement incompatible avec le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs, y compris l'interdiction au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque éligibles sur le territoire de l'État membre d' ...[+++]

3. If the manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in breach of this Regulation despite measures taken by the competent authority of the home Member State or because that competent authority has failed to take measures within reasonable time, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures in order to protect investors, including prohibiting the manager of a qualifying venture capital fund from carrying out any further marketing of its qualifying venture capital funds within the territory of the host Member ...[+++]


Pour ces motifs, si un État de l'AELE souhaite couvrir les risques visés au point 18 b) et c), il doit le notifier à l'Autorité conformément au protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et démontrer, dans sa notification, qu'il a pris contact avec les principaux organismes d'assurance-crédit et courtiers opérant sur son territoire (16) et les a mis en mesure de fournir des preuves attestant que la couverture nécessaire pour les risques concernés est disponible sur son territoire.

For these reasons, if an EFTA State wants to cover the risks specified in point 18(b) or (c), it must make a notification to the Authority pursuant to Protocol 3 of the Surveillence and Court Agreement and demonstrate in its notification that it has contacted the main credit insurers and brokers in that EFTA State (16) and given them an opportunity to provide evidence that cover for the risks concerned is available there.


Pour ces motifs, si un État membre souhaite couvrir les risques visés au point 18 b) et c), il doit le notifier à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité et démontrer, dans sa notification, qu'il a pris contact avec les principaux organismes d'assurance-crédit et courtiers opérant sur son territoire (17) et les a mis en mesure de fournir des preuves attestant que la couverture nécessaire pour les risques concernés est disponible sur son territoire.

For these reasons, if a Member State wants to cover the risks specified in point 18(b) or (c), it must make a notification to the Commission pursuant to Article 108(3) of the Treaty and demonstrate in its notification that it has contacted the main credit insurers and brokers in that Member State (17) and given them an opportunity to provide evidence that cover for the risks concerned is available there.


(8) considérant que l'État membre sur le territoire duquel se produisent des entraves à la libre circulation des marchandises doit prendre toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour rétablir au plus vite la libre circulation des marchandises sur son territoire, afin d'écarter tout risque de continuation, d'extension ou d'aggravation de la perturbation ou du préjudice en question et tout risque de rupture des échanges et des relations contractuelles qui les sous-tendent; que ledit État membre doit informer la Commission et, ...[+++]

(8) Whereas a Member State on the territory of which obstacles to the free movement of goods occur should take all necessary and proportionate measures to restore as soon as possible the free movement of goods in their territory in order to avoid the risk that the disruption or loss in question will continue, increase or intensify and that there may be a breakdown in trade and in the contractual relations which underlie it; whereas such Member State should inform the Commission and, if requested, other Member States of the measures i ...[+++]




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territoire à risque

Date index:2021-03-11 -

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