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Amortissement décroissant à taux constant
Amortissement décroissant à taux double
Amortissement dégressif à taux constant
Amortissement dégressif à taux double
Formule de remboursement dégressif
Méthode de l'amortissement décroissant
Méthode de l'amortissement décroissant à taux double
Méthode de l'amortissement dégressif
Méthode de l'amortissement dégressif à taux constant
Méthode de l'amortissement dégressif à taux double
Taux d'intérêt dégressif
Taux de remboursement dégressif
Taux différentiel
Taux dégressif
Taux inverse
Taux préférentiel

Translation of "taux de remboursement dégressif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux de remboursement dégressif

regressive reimbursement rate
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...

The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


méthode de l'amortissement dégressif à taux double [ méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double ]

double-declining-balance method of depreciation [ double declining balance method | double-declining-balance method ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode de l'amortissement dégressif à taux double | méthode de l'amortissement décroissant à taux double | amortissement dégressif à taux double | amortissement décroissant à taux double

double-declining-balance method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


formule de remboursement dégressif

regressive reimbursement formula
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat d'option de plafonnement du taux de remboursement anticipé [ option de plafonnement du taux de remboursement anticipé ]

mortgage prepayment cap
Banque
Banking


taux d'intérêt dégressif

regressive interest rate
Banque
Banking


méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant

diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


taux inverse | taux différentiel | taux préférentiel | taux dégressif

break rate
finance > crédit
finance > crédit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les taux de remboursement prévus dans le présent règlement sont considérés comme des maximums en raison de la nécessité de respecter l'exigence d'absence de profit et le principe de cofinancement, et afin de permettre aux participants de demander un taux inférieur.

The reimbursement rates in this Regulation are referred to as maximums in order to comply with the non-profit requirement and the co-financing principle, and to allow participants to request a lower rate.


Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et de mettre plus de souplesse dans l'exécution des projets, il conviendrait d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, avec un taux de remboursement unique pour toutes les activités, tout en permettant une différenciation en fonction du type de bénéficiaire.

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and have a higher flexibility in the project implementation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, including a single reimbursement rate for all activities, while allowing for a differentiation depending on the type of beneficiary.


Au moins trois États membres ont adopté des pratiques de remboursement pour les soins de santé transfrontaliers dans lesquelles le barème de remboursement pour les patients se fonde sur les coûts qui auraient été supportés par l’État membre d’affiliation pour des soins reçus d’un prestataire privé ou non-conventionné (qui sont sensiblement plus bas que le taux de remboursement des soins des prestataires publics ou conventionnés), si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire.

At least three Member States have adopted reimbursement practices for cross-border healthcare whereby the reimbursement tariff for patients is based on the costs that would be borne by the Member State of affiliation for care received from a private or non-contracted provider (which is considerably lower than the rate for public or contracted providers) had this healthcare been provided in its territory.


Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, ainsi que la distribution en ...[+++]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths that facilitate adequate sensitivity analysis.


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Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d’exposition, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchett ...[+++]

Where relevant, this shall include the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, and frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.


Ces informations comprennent au minimum, le cas échéant: le type d'exposition, la durée de détention des expositions par l'initiateur y compris le pourcentage détenu par l'initiateur depuis moins de deux ans, le pourcentage de prêts échus depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts dont les hypothèques sont saisies, le type de sûreté et le taux occupation, la distribution en termes de fréquence des cotes de crédit ou d'autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversificat ...[+++]

Where relevant, this shall include, at a minimum: the exposure type, the length of time the exposures have been held by the originator including the percentage held by the originator for less than 2 years, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification, frequency distribution of loan to value ratios with band widths that facilitate adequate sensitivity analysis.


Ø un remboursement des contributions au-delà de ce plafond à un taux de 66 % (le taux de remboursement serait introduit progressivement pour tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni, en passant par 33 %, 50 % et 66 %);

Ø refunding of contributions above this at a rate of 66% (the refund rate would be phased in for all Member States except the UK at the rate of 33%, 50%, 50% and 66%)


Un taux d'aide dégressif n'est pas logique, parce que coûts et pertes de revenus existent en permanence, de sorte que la compensation doit jouer en permanence.

A degressive amount of financial assistance is not logical, as the costs and income forgone continue to be incurred over a long period, which means that compensation must likewise be paid long-term.


Sur la question essentielle des taux de remboursement des soins, le CEDS estimait que depuis 1980, le taux de remboursement des soins de médecine générale et des produits pharmaceutiques était en Belgique l'un des plus bas d'Europe.

With regard to the fundamental question of the rate of reimbursement of medical expenses, the ECSR took the view that, since 1980, the rate of reimbursement of expenditure on general medical care and on pharmaceutical products in Belgium has been one of the lowest in Europe.


Toutefois, dans la récente affaire Vanbraekel [90], la Cour a réfléchi à la fixation du taux de remboursement auquel pourrait prétendre une personne qui s'est rendue dans un autre État membre pour y subir un traitement médical programmé lorsque les coûts remboursés, conformément à la législation de cet État membre, étaient inférieurs au montant auquel la personne aurait eu droit dans l'État membre d'assurance.

However, in the recent Vanbraekel [90] case the Court examined the question of which reimbursement rate a person who went to another Member State for planned medical treatment could benefit from, where the reimbursed costs, according to this Member States' legislation, were lower than the person would have been entitled to in the Member State of insurance.




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taux de remboursement dégressif

Date index:2021-03-10 -

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